Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1nakladatel není známý, 1792 - Constitutional law |
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Page 13
... avons répandu nos en- feignemens ; & l'oppofition de nos coeurs , la confufion de nos langues , nous ont éga lement difcrédités . Notre morale & nos ver tus , auroient été les plus sûrs garans de l'excellence de notre philofophie ...
... avons répandu nos en- feignemens ; & l'oppofition de nos coeurs , la confufion de nos langues , nous ont éga lement difcrédités . Notre morale & nos ver tus , auroient été les plus sûrs garans de l'excellence de notre philofophie ...
Page 22
... avons arrété toutes les roues de l'ancienne machine politique ; aujourd'hui que nous les avons changées ou déplacées , aujourd'hui que nous voyons en même temps , l'ordre partout inter , verti , l'obéissance partout combattue , il ...
... avons arrété toutes les roues de l'ancienne machine politique ; aujourd'hui que nous les avons changées ou déplacées , aujourd'hui que nous voyons en même temps , l'ordre partout inter , verti , l'obéissance partout combattue , il ...
Page 23
... avons éprouvés , ceux que nous reffentons , ceux que nous craignons encore , ne devoient pas être rap- portés à cette première faute . Nous aurons long - temps à la regretter , & pour y trouver un jour quelque remède , il faut d'abord ...
... avons éprouvés , ceux que nous reffentons , ceux que nous craignons encore , ne devoient pas être rap- portés à cette première faute . Nous aurons long - temps à la regretter , & pour y trouver un jour quelque remède , il faut d'abord ...
Page 24
... avons rappelé , en même temps , que le bien de l'Etat & les plus grands intérêts d'une Nation dépen- doient de la fage & prudente folution de cette difficulté . Si donc l'Affemblée Nationale de France , examinant avec une longue ...
... avons rappelé , en même temps , que le bien de l'Etat & les plus grands intérêts d'une Nation dépen- doient de la fage & prudente folution de cette difficulté . Si donc l'Affemblée Nationale de France , examinant avec une longue ...
Page 64
... avons encore confidéré cette queftion que dans fes rapports avec les mouvemens popu laires , avec l'efprit de faction ou de turbu- lence ; nous devons maintenant faire obfer- ver qu'une pareille Conftitution auroit la plus heureuse ...
... avons encore confidéré cette queftion que dans fes rapports avec les mouvemens popu laires , avec l'efprit de faction ou de turbu- lence ; nous devons maintenant faire obfer- ver qu'une pareille Conftitution auroit la plus heureuse ...
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Common terms and phrases
abfolument Affemblée affurer ainfi Angleterre Anglois articles auffi auroient auroit autorité avoient avoit befoin c'eft c'eſt ceffe Chambre des Communes Chef choifis circonftances compofée Conf Confeils confidération conftamment Conftitution Conftitutionnel connoître Conſtitution Corps Législatif cutif d'Angleterre Décret défignés Députés devoit difpofition diftinctions effentielle efprit eſpèce eſt étoit fageffe fages fans doute felon femblée fens fentimens fentiment féparation feroit fervir feule fimple focial foibleffe foit fous fouvent François Françoiſe fuivi fujet fuprême furtout fyftême Gendarmerie Nationale Gouvernement hafard hoftilités hommes idées impofante jufques Juges Jurés l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée Nationale l'Aſſemblée l'efprit l'Etat l'ordre public laiffé Législatures liberté lifte lois lorfque Majefté manière ment Miniftres Monar Monarque morale n'eft n'eſt n'étoit Nation néceffaire néceffité obferver Officiers paffions penfer perfonnes Peuple philofophie plufieurs politique pourroit Pouvoir Exé Pouvoir Exécutif Pouvoir Législatif préfente prérogatives principes puiffance puifque queftion raifon refpect Repréſentans réſultat Révifion Royaume s'eft ſes tion Trône
Popular passages
Page 96 - ... de la seconde. Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du Roi.
Page 261 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Page 201 - Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
Page 262 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
Page 326 - Nation digne de fervir de modèle en ce genre. Mais elle a élevé deux remparts de plus que nous , en faveur de cette liberté , dont elle...
Page 380 - Religion, & nous aurons fait un bon échange, & nous aurons foufcrit, dans ce moment , au meilleur de tous les traités. Car , je le dis encore; voilà les maîtres qui nous ont été donnés , par une Conftitution., qui...
Page 202 - ... surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies. L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume^ III. Le roi fait délivrer les lettres patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.
Page 95 - Conftitution; & néanmoins, confidérant qu'il eft plus con- , forme à l'intérêt national d'ufer feulement , par les moyens pris dans la Conftitution même , du droit d'en. réformer les articles dont l'expérience auroit fait fentir les inconvéniens, décrète, qu'il y fera procédé par unç AfTemblée de Révifîon , en la forme fuivante.