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" Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 201
by Jacques Necker - 1792
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...extétieure du royaume, d'en maintenir les droits & les pofTeflions. IL Le roi nomme les ambafladeurs& les autres ,agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des flottés, & les grades de maréchal-de-France & d'amiral. • . . ' II nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens...politiques. Il confère le commandement des armées & des ftottes , & les grades de maréchal de France & d'amiral, II nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792 - 952 pages
...ccffons d'appeler fon attention depuis un mois : La conftitution porte en termes exprès que le roi « confère le commandement des armées >» & des flottes , & les grades de maréchal de France » fit d'amiral ; qu'il nomme l«î dejjx tiçrs des contre» amiraux , H rm'r.-iiix , la moitié des...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...«tétieurc du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes , €t les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...« du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. 11 nomme les deux tiers des contre-amiraux...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, elles grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de Frajice et d'amiral. II nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...
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