 | Education - 1814 - 496 pages
...soit eh se faisant recevoir dobteurs ou 'officiers de santé, comme il est dit aux articles 10 et 21', soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le Juge convenable, accorder à un médecin... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...profession, soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé , comme il est dit aux art. 10 et ai, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. 2 3 de la présente loi. 4. Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il est dit aux articles 10 et 21, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'article 23 de la présente loi. (Idem, arl. 3.) Le gouvernement peut, s'il le juge convenable, accordera tm... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé , comme il est dit aux art. 10 et 21 , soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. a3 de la présente loi. (Ibid., art. 3.) Docteurs gradues dans les universités étrangères.... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé , comme il est dit aux art. 10 et 21 , soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'art. a3 de la présente loi. (Ibid., art. 3.) Docteurs gradués dans les universités étrangères.... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officier» de santé, comme il est dit aux articles 10 et 21, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'article 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable, accorder à un médecin... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il est dit aux articles 10 et 2l , soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'article* 35 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder ä un médecin... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...contiifheront leur profession, en se faisant recevoir officiers de santé, comme il est dit ci-après, et en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'article 8 du présent arrêté. Art. 4. Le capitaine général pourra, s'il le juge convenable, accorder à... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé, comme il est dit aux anieles 10 et 2l, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard à l'article 23 de la présente loi. Art. 4. Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un chirurgien... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...soit en se faisant recevoir docteurs nu officiers (de santé, comme il est dit aux anieles 10 et SI, soit en remplissant simplement les formalités qui sont prescrites à leur égard 1 l'article 23 de la présente toi. Art. 4. Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder... | |
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Quant à ceux qui exercent la médecine ou la chirurgie en France , et qui se sont établis depuis que les formes anciennes de réception ont cessé d'exister, ils continueront leur profession, soit en se faisant recevoir docteurs ou officiers de santé... 
