 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 pages
...d'obéissance aux statuts et aux supérieurs. Art. 8- Les voeux des novices âgées de moins de vingt -un ans, ne pourront être que pour un an. Les novices...consentemens demandés , pour contracter mariage, par les articles iA$, IÍQ, loo, 1ÓQ et 160 du Code Napoléon. Art. g. A l'âge de vingt - un ans , les novices... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an....les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 1/,8, i4g , i5o, i5g et 16o du Code civil. délégué par l'évoque ) , et de l'officier... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...pourront contraeter des vœus si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des Novices âgtes de moins de vingt-un ans , ne pourront être que pour un an. Les Novices seront tenues de présenter les consentcmens demandés pour contraeter mariage , par les artieles 148, i49i i5o, t5get 160 du Code... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-et-un ans ne O o pourront être que pour un an» Les novices seront tenues de présenter les eonsentemens demandés pour contracter mariage par les articles i4&, i49? i5o, du Code civil. IbieL... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...des voeux , si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...consentemens demandés pour contracter mariage par les articles i48, i49, i5o, du Code civil. Ibid. art. 7. A" T'âge de vingt et un ans , ces novices pourront... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt- un ans ne pourront être que pour un an. Les novices...consentemens demandés pour contracter mariage, par les articles i48, i ig , i5o, i5g et 1 60 du Code civil. 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices pourront... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentemeus demandés pour contracter mariage, par les articles 14$, i4y , i5o, i5g et 1 60 du Code... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices Agées de moins de vingt-un ans ne pourront être que pour un an....les consentemens demandés pour contracter mariage, parles articles 148, 149, \SO, 159 et 160 du Code civil. « 8. A l'âge de vingt-un ans, ces novices... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins } :iŋI l q # N ٧Y a W N 6w ۛ k '\ ya s iX'I Y[ v () jc %Y consentements demandes pour conIracter mariage, par les articles 148, 149, 130, Ki»et lüodu code... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être que pour un an. Les novices seront tenues de présenter les consentements demandés pour contracter mariage , par les articles 148, 149, 150, \ 59 et 1 60 du Code... | |
| |
Les congrégations hospitalières auront des noviciats, en se conformant aux règles établies à ce sujet par leurs statuts. 7. Les élèves ou novices ne pourront contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis. Les vœux des novices âgées... 
