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" Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué dans les universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la république. T1TKE II. — Des... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 292
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...accorder à un mddecin ou à un chirurgien étrangers et gradués dans les universités étrangères Je droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire de la simplement les formalités qui sont prescrites £ leur égard à l'article 23 de la présente loi....
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...égard à l'art. 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le Juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...la chirurgie sur le territoire de la république. .. . .: . ' i.. • ••: il TITRE n. — Des examens et de la réception des docteurs en médecine,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869 - 390 pages
...organique réglant l'exercice de la médecine, le gouvernement peut, s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...étrangères le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie en France ; — que ces termes indiquent nettement une simple faculté , un pouvoir tout gracieux ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...égard à l'art. 2 3 de la présente loi. 4. Le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...universités étrangères, le droit d'exercer la médecine pu la chirurgie sur le territoire de la République. TITRE II. Des examens et de la réception des...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...dans les universités étrangères. 239. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. Examens et réception des docteurs. 240. Il sera ouvert dans chacune des écoles spéciales...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...dans les universités étrangères. 239. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. Examens et réception des docteurs. 240. Il sera ouvert dans chacune des écoles spéciales...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 15-16

1838 - 918 pages
...gouvernement pourra , sur l'avis favorable du conseil roval jlo l'instruction publique, accordera un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères , le droit d'exercer la médecine sur le territoire franc.ais. 50 l*Ï£. Tout docteur en médecine , porteur d'un diplôme et voulant...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 15

Medicine - 1838 - 534 pages
...pourra , sur l'avis favorable du conseil royal de l'instruction publique» accorder à un médecin étranger et gradué dans les universités étrangères , le droit d'exercer la médecine sur le territoire français. i. 50 bis. Tout docteur en médecine, porteur d'un diplôme et voulant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...à l'article 23 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra , s'il le juge convenable, accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...la chirurgie sur le territoire de la république. TITBE II. — Des eiamens et de la réception des docteurs CD médecine ou en chirnrgie. 5. Il sera...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'article* 35 de la présente loi. 4. Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable, accorder ä un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué...de la république. TITRE II. — Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie. •v II sera ouvert dans chacune des six écoles...
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