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" ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 268
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...empêchemens, & autres chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE' à Verfailles le trentieme jour de Juin , l'an de Grace 1 690 , & de notre Regne...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...féaux Confeillers Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR. TEL EST KCTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à VerlkiHes , le feiziéme jour de Mars , l'an de grâce mil fept cent...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Réglemens, & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace mil fept...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...de nos amés & féaux Confeillers & Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites g èS Déclaration du Roi , Préfentes.DoNNé à Verfailles le dixieme j-our de Juin , l'an...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...troubler & empêcher , ni s'ingérer d'imprimer ou faire imprimer ce qui concerne notre fervice:CA K. TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfaillesle vingtième jour du moisd' Avril , l'an de grâce mil fept...
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Géographie moderne: précédée d'un petit traité de la spher̀e & du ..., Volume 2

abbé Nicolle de La Croix - Ecclesiastical geography - 1780 - 684 pages
...ertregiftrer , chacun en droit foi, & le contenu en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Parlement à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur : Car...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Vincennes, le vingt-septième jour d'Août , l'an de grâce mil six...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...ces présentes ils aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil du Cap le p Mal 1 764. Et à celui du...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...qualité de Gouverneur et notre LieutenantGénéral de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. • Signé Louis. Et sur le repli...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...& le contenu en icelles faire garder & obferver dans l'étendue de leur reflbrt félon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes, DONNÉE à Saint-Germain en Layele qua< triéme jour de Mai , l'an de grâce mil...
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