| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...lieu en français , et dans une salle où le public sera admis. Art. 18. a Dans les six départeraens où seront situées les écoles de médecine , le...officiers de santé seront faites dans leur enceinte. Art. 19. « Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux cents francs.... | |
| Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...van gezondheldsr-offieiprén ope*non.; ; . \ : 18. Dans les six déparremens où seront situées hè' écoles de médecine * le jury sera pris parmi les...et les réceptions des officiers de santé seront ftites dans leur enceinte. Ils auront lieu en Français, et dails une tfalle oil Iff public sera a'dmis.'... | |
| Education - 1814 - 496 pages
...et dans une salle où le public sera admis. 18. Dans les six départemens où seront situées le» écoles de médecine , le jury sera pris parmi les...professeurs de ces écoles ; et les réceptions des officier^ de santé seront faites dans leur enceinte. 19. Les frais des examens des officiers de santé... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...peuvent être continués. Dans les départemens où sont situées les écoles de médecine, le jury est pris parmi les professeurs de ces écoles, et les réceptions des officiers de sante sont faites dans leur enceinte. (Loi du 19 ventôse an XI, art. i5, 16, 18. ) ART. '.y.Cifi.... | |
| France - France - 1836 - 372 pages
...auront lieu en français, et dans une salle où le public sera admis. ] S. Dans les six départemens où seront situées les écoles de médecine, le jury...sera pris parmi les professeurs de ces écoles ; et i3 les réceptions des officiers de santé seront faites dans leur enceinte. 10,. Les frais des examens... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...Ibid., art. 17.) 250. Dans les départemens où seront situées les écoles de médecine , le juri sera pris parmi les professeurs de ces écoles, et...officiers de santé seront faites dans leur enceinte. (Ibid., art. 18.) 251. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...admis. Ibid., art. 17.) 250. Dans les départemens où seront situées les écoles de médecine, lejuri sera pris parmi les professeurs de ces écoles, et...officiers de santé seront faites dans leur enceinte. (Ibid., art. 18.) 251. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux... | |
| France - 1839 - 598 pages
...auront lieu en français , et dans une salle où le public sera admis. 18. Dans les six départemens où seront situées les écoles de médecine , le...officiers de santé seront faites dans leur enceinte. 19. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux cents francs. La répartition... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...auront lieu en français, et dans une salle où le publie sera admis. IH. Dans les six départements où seront situées les écoles de médecine, le jury...officiers de santé seront faites dans leur enceinte. le. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux cents francs. La répartition... | |
| Université de France - 1846 - 1212 pages
...: ils auront lieu en français, et dans une salle où le public sera admis Dans les départemensoù seront situées les écoles de médecine, le jury sera pris parmi les professeurs de ces écoles, ei les réceptions des officiers de santé seront faites dans leur enceinte. Les frais des examens... | |
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