OEuvres de Berryer: 1830-1834

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Page 381 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 291 - Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou qui attenteront par la suite à la souveraineté du peuple méritent la mort, je vote pour la mort!
Page 7 - ... tenter de franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux...
Page 27 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 13 - J'avais droit de compter sur le concours des deux chambres pour accomplir tout le bien que je méditais; mon cœur s'afflige de voir les députés des départements déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas.
Page 7 - ... promesses. Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui , avec une conviction profonde , venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi , que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! Ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie constitutionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de...
Page 26 - Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des Députés DÉCLARE enfin que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône SAR LOUISPHILIPPE D'ORLÉANS, Duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 26 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 5 - ... la malveillance cherche à propager. Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois.
Page 23 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le...

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