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aliénés notamment leur ouverture ou leur main- | sent les asiles d'aliénés. Il en sera de même de tien fera l'objet d'un arrêté royal. l'emploi des moyens de contention.

Art. 5. Il sera soumis à l'approbation de notre ministre de la justice un règlement d'ordre intérieur et de service conformément à l'article 29 du règlement organique, lequel déterminera notamment la durée du séjour que les aliénés pourront faire dans l'établissement.

Le délai fixé ne pourra être dépassé que sur avis motivé du médecin de l'asile-dépôt et moyennant information à adresser au comité d'inspection et au procureur du roi.

Des asiles provisoires.

Art. 6. Les aliénés ne peuvent être retenus dans les asiles provisoires que pendant le temps strictement nécessaire à leur repos ou à l'accomplissement des formalités précédant leur collocation définitive.

Art. 7. L'établissement ou le maintien de ces asiles est subordonné à l'autorisation de notre ministre de la justice.

Art. 8. Un règlement spécial à chaque asile en déterminera l'organisation intérieure.

Celle-ci comprendra notamment l'établissement d'une surveillance constante et d'un service médical régulier, ainsi que la tenue de registres dont la forme sera déterminée par notre ministre de la justice.

Le cubage, le chauffage et l'éclairage des locaux devront être conformes aux prescriptions qui régis

Notre ministre de la justice (M. JULES LE JEUNE) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

16.
royal.

Indigents non aliénés. Prix de

la journée d'entretien dans les hospices el hôpitaux pendant l'année 1892. (Monit. du 3 février 1892.)

Léopold II, etc. Vu les tarifs arrêtés par les députations permanentes des conseils provinciaux du royaume pour la fixation du prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés qui seront recueillis dans les hospices et hôpitaux pendant l'année 1892;

Vu l'article 40 de la loi du 14 mars 1876;

Sur la proposition de notre ministre de la justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article unique. Les tarifs mentionnés ci-dessus, visés par notre ministre de la justice et annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Il ne sera compté qu'une journée d'entretien pour le jour de l'entrée et celui de la sortie de chaque indigent ainsi que pour chaque accouchée et son nouveau-né.

Cette journée sera celle de l'entrée.

Notre ministre de la justice (M. JULES LE JEUNE) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Province d'Anvers.

Vu et approuvé par la députation permanente. Anvers, le 19 décembre 1891.

No 16.
Province de Brabant (suite).