 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...convenus de consacrer par un arrangement spécial certains changements de tarif et ont, à cet effel, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, son envoyé et ministre plénipotentiaire prés du Prince-Président de la République... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...touche Ifs droits d'accise. entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Irailéà cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Firmin Rogier, grand officier de L'ordre de Léopolcl, décoré de la croix de Fer, grand officier... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, a cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin-François-Marie Rogier, chevalier de l'Ordre de Leopold, décoré de la croix de Fer, grand... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...de négocier •Junho dans ce but une nouvelle Convention télégraphique, et ont, i cet '" effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, Directeur général de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...entravent les relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvan Van de Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre pléniEolentiaire auprès de Sa... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
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États respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des... 
