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" Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation... "
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française - Page 359
by Maurice Block - 1885 - 534 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885 - 1464 pages
...au muius, uin: ioia |><ir Jic. '. Son ordre du jour Bit réglé par k- cou>dl d'adniiui»tr.itiou. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil...morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'eiercice clos, vote le budget de l'eiercice snirant et pourvoit au renouvellement des membres du...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898 - 1126 pages
...questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement de» membres du couseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation ûnancière et morale de la société. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - Law - 1900 - 2086 pages
...moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé parle conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d adminMr.ilion, sur !•• -itoal financière et morale de l'association. Elle approuve les corn...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Sœboreau est celui du conseil. tfe entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation buocièreet morole de la réunion. EDc approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice...
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

1908 - 984 pages
...qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration, ou sur la demande du quart de ses membres. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil...d'administration, sur la situation financière et morale; elle approuve les comptes et vote le budget. Les délibérations du Conseil d'administration relatives...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905 - 1694 pages
...quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la...d'administration, sur la situation financière et scientifique de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de LVxercice...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

Anthropology - 1923 - 236 pages
...moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la...l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...du jour est réglé par le Conseil d'administration ; son bureau est celui du Conseil. ART. 26. — Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation pécuniaire et morale de l'Association ; elle approuve les comptes de l'exercice clos ; vote le budget...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885 - 358 pages
...moins une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son Bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la...financière et morale de l'Association. Elle approuve les compte de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des...
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Bulletin, Volume 16

Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1903 - 754 pages
...quart de ses membres. Son ordre du jour est réglé parle conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la...l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit...
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