SECTION PREMIÈRE.

Actes publics émanés d'un gouvernement, soit pour soutenir et démontrer un droit quelconque, soit pour constater des obligations contractées par des actes antécédens, pour concéder des droits, ou accéder à des prétentions.

DÉCLARATION S.

Déclaration de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture avec l'Angleterre; du 1er décembre 1807.

Déclaration."

Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France, et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis

de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle; mais alors, S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amenerait incessamment aussi un ordre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événemens qui ont eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés, loin de rapprocher l'époque si désirée d'une pacification générale, n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communication est rompue entre la Russie et l'Angleterre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies, publiée le 26 octobre de cette année, prouve qu'il n'y a plus de rapport entre ces deux puissances. S. M. prussienne, intimement liée par toutes ses relations, à la cause et au système des puissances continentales voisines et amies, n'a d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés sur l'intérêt de ses états et sur des obligations contractées par un traité solennel.

Conformément à ces principes, S. M. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici dans le vain espoir d'une prompte pacification générale, et ayant refusé, depuis la mission de lord Hutchinson, de recevoir à sa cour aucun agent diplomatique anglais, vient d'ordonner à sa légation à Londres de quitter aussitôt l'Angleterre et de revenir sur le continent.

S. M. le roi de Prusse, en faisant connaître les résolutions dont ses engagemens et l'intérêt de sa monarchie lui font un devoir, déclare par la présente, que jusqu'au rétablissement de la paix définitive entre les deux puissances belligérantes, il n'y aura plus aucune relation entre la Prusse et l'Angleterre.

FRÉDÉRIC-GUILLAUME.

Memel, le 1er décembre 1807.