Réponse du comte de Buol-Schauenstein, ministre président de la diète.

LA diète ne peut voir sans un vif regret s'éloigner de son sein un homme d'état distingué sous tant de rapports, qui lui a donné, ainsi qu'au public, des preuves si multipliées de son zèle invariable pour le bien général de la confédération, et qui, animé de la même ardeur dans ses rapports avec la diète, que dans ses relations amicales avec ses collègues, a su donner constamment à ses paroles et à ses actions l'empreinte d'un patriotisme éclairé, loyal, n'ayant pour but de ses efforts zélés que le bien de la commune patrie, et acquérir par-là les droits les plus flatteurs à la reconnaissance et au souvenir ineffaçable de tous ses compa

triotes.

A

Le ministre président, après avoir eu l'honneur d'exprimer à M. le baron de Gagern, en réponse à sa lettre du 6, les, justes sentimens de la diète, conformé→ ment au voeuformel de cette assemblée, n'a plus qu'à prier S. Exc. d'être persuadée de leur parfait accord avec ceux dont il est personnellement pénétré, ¦et de vouloir bien agréer avec bienveillance l'assurance de sa haute considération.' i ',

ip Le comte BüOL-SCHAUENSTEIN.

Francfort, le 9 avril 1818.

PROTESTATIONS.

Protestations du comte de la Salle, ministre du roi de France près la ville libre de Dantzig, contre son arrestation et la saisie de ses papiers; du 16 mars 1748.

Nous François, comte de la Salle, colonel au régiment d'infanterie de la Mark, ministre et Chargé d'affaires de Sa Majesté Très-Chrétienne auprès du sénat de la ville de Dantzig,

Protestons, au nom du roi notre maître, contre les arrêts qui viennent de nous être signifiés, et exécutés de la part du magistrat, et du conseil de la ville de Dantzig, par une garde de douze grenadiers et un officier, comme d'une violation inouie du droit des gens et des privilèges des ministres publics. Nous protestons également avec la dernière vigueur contre le scellé que l'on veut apposer sur les papiers du roi, ce qui interromprait l'exercice de nos devoirs et de nos fonctions.

Ce procédé est d'autant plus irrégulier que la ville de Dantzig est entièrement libre et indépendante de la domination de la Russie, à la réquisition de laquelle le magistrat et le conseil de cette ville prétexte nous avoir fait arrêter.

Donnée et signifiée au sieur Rosemberg, secrétaire et député du magistrat, à Dantzig, le seize mars mil sept cent quarante huit.

Protestation du ministre du roi de N. accrédité à la

cour de N., contre l'arrestation du marquis de N., accusé de haute trahison, et qui s'était réfugié dans l'hôtel du ministre.

Monsieur le comte,

NE pouvant plus douter d'après l'entretien que j'ai eu l'honneur d'avoir hier avec V. Exc., qu'elle est décidée à faire enlever de force le malheureux qui s'est réfagié dans mon hôtel, si je ne consens à son extradition, j'ai l'honneur de vous prévenir, M. le comte, que si vous voulez vous rendre chez moi entre trois et quatre heures, vous pouvez retirer l'individu que vous réclamez.

En ne cédant ainsi qu'à la force majeure à laquelle je suis hors d'état de m'opposer, je proteste de la manière la plus formelle et la plus solennelle, contre cet acte de violence, qui est à considérer comme une infraction manifeste au droit des gens, contraire aux privilèges et immunités dont les ministres étrangers jouissent dans toutes les cours.

J'ai l'honneur d'être, etc.

N.

Protestation du président de N., contre l'arrestation du receveur-général de N., ordonnée par le général N. Monsieur le général,

C'EST avec le plus vif étonnement et la douleur que doit inspirer un acte aussi choquant qu'inattendu, que je viens d'apprendre qu'au nom de S. Exc. M. le maréchal N. vous avez annoncé au receveur-général de la province de N. qu'il se trouvait en état d'arrestation, et allait être conduit sous escorte militaire à N. Quel que soit le motif qui serve de prétexte à cet ordre, je me borne à vous faire observer que, dans tout état de cause, on