ne peut méconnaître dans cet acte un grand abus de pouvoir et une énorme violation des droits et de la souveraineté du chef de l'état. En conséquence, je proteste solennellement, au nom du roi mon maître, contre cette violation du droit des gens et contre tout acte qui en résultera, en vous priant, M. le général, de faire connaître ces sentimens à S. Exc. M. le maréchal N. de la sagesse et des principes politiques et diplomatiques duquel j'ai lieu d'espérer le redressement d'une démarche si contraire aux droits des souverains.

J'ai l'honneur d'être, etc.

N.

Protestation du plénipotentiaire du prince de N. au congrès de Vienne, contre la disposition renfermée dans l'art..... de l'acte de la Confédération germanique.

Le soussigné, plénipotentiaire de S. A. S. le duc de N. au congrès, croit de son devoir de déclarer, relativement à la disposition contenue dans l'art. .... de l'acte de la confédération, d'après laquelle le vote de la maison de N. serait réuni à celui de la maison de N., que cette disposition, lui paraissant incompatible avec les principes énoncés dans ce même article, qui fixe l'ordre des votes tel qu'il a été déterminé par le recès de la députation de l'empire de 1803, proteste contre la susdite disposition en réservant à S. A. S. son maître tous les droits y ayant rapport.

NOTES ET LETTRES D'ENVOI, ET ACCUSÉS DE
RÉCEPTION.

Note d'envoi du ministère de S. M. danoise, adressée aux ministres étrangers résidant à Copenhague, en leur transmettant copie de la déclaration donnée à l'ambassadeur de Suède; en 1788.

C'EST par les ordres du roi mon maître, monsieur, que j'ai l'honneur de vous communiquer une copie de la déclaration remise aujourd'hui à M. l'ambassadeur de Suède. S. M. ambitionne le suffrage de l'Europe, et particulièrement celui des cours auxquelles elle est liée par des traités qu'elle respecté et qu'elle chérit, et avec lesquelles elle partage cet esprit de modération et de paix, qui, dans ce siècle éclairé caractérise les souverains, qui en font l'ornement. S. M. soumet, avec autant de plaisir que de confiance, sa conduite et ses principes à leur jugement. Elle doit leur abandonner à présent ces moyens de conciliation dont elle-même n'a négligé aucun, mais qui ne sont plus dans son pouvoir. Elle leur répète à tous et à chacun en particulier, qu'elle s'y prêtera avec tout l'empressement possible et qu'elle justifiera par ses démarches les principes qu'elle avoue, et selon lesquels elle consent, et consentira toujours, à être jugée.

Du département des affaires étrangères à Copenhague, le 19 août 1788.

A. P. BERNSTORFF.

Autre note d'envoi.

LE soussigné etc. d'après les ordres qu'il a reçus de sa cour, a l'honneur de transmettre à M. de N. la pro