ÉTAT C. Budget général des voies et moyens de l'exercice 1874, non compris Taxe de premier avertissement. (Portion imputable sur les fonds généraux.).... 564,300 Taxes perçues à titre de droit de visite des pharmacies et magasins de drogueries....... Contribution des communes et établissements publics pour frais Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la marine.... 32,816,800 4,250,000 ... Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes. 23,496,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits sur les boissons... 340,839,000 Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes. 8,754,000 DESIGNATION DES PRODUITS. Report..... Impôt de 3 p. o/o sur le revenu des valeurs mobilières..... Produits des taxes de la télégraphie privée française et internationale... Produits et revenus de l'Algérie..... Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles... PRODUITS DIVERS DU BUDGET. Produit des amendes et des condamnations prononcées en matière de police.................... 5,593,000 Bénéfices sur la fabrication des monnaies et des médailles...... 150,000 Produit de l'émission des nouvelles monnaies de bronze...... 500,000 1,040,000 Contingent à verser au trésor par les établissements français de l'Inde...... 205,663 Produit de la taxe des brevets d'invention...... 1,400,000 Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires et navale. par 4,000,000 15,000,000 Versements effectués par suite des engagements conditionnels d'un an...、、、、、 Versement au trésor, par la dotation de l'armée, de ses frais d'administration...... Contingent des communes dans les frais de police de l'aggloméra- Remboursement, par les communes du département de la Seine, 10,000 371,550 120,874 MONTANT des recettes prevnes. 2,253,331,064 32,000,000 16,000,000 4,408,610 20,451,585 15,428,000 1,376,797 Produits provenant des ministères et recettes attribuées au trésor public par le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique.. Produit de la vente des publications du Gouvernement. (Cartes et plans.).... 121,000 Produit du travail des détenus dans les ateliers de condamnés et les pénitenciers militaires... Remboursement, par les compagnies de chemins de fer, des frais de surveillance de leur télégraphie........ Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et à l'industrie.. Recettes sur débet non compris dans l'actif de l'administration des finances..... Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes. (Loi du 31 janvier 1833.).. Fonds de concours a verser par divers pour l'exécution de travaux publics..... Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de Produits divers des prisons et établissements pénitentiaires....... Intérêts et frais provenant des prêts faits à l'industrie. (Loi da 350,000 44,265,941 510,000 500 200,000 47,000 Mémoire. 1,700 4,500,000 60,000 10,000 250,000 Produits des droits d'entrée et de la vente du livret à l'exposition annuelle des œuvres des artistes vivants...... 150,000 Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pendant l'année.. 1,500,000 Intérêt d'une somme due par le Mont-de-Milan.. 250,000 Produits des plâtres, estampes et notices provenant des musées.. 76,000 Produits des porcelaines non décorées de la manufacture de ..... 1,50,000 50,000 243,703 Recettes de différentes origines. RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. Versement à faire par la Société générale algérienne.... TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1874.... 3,500,000 2,389,386, 199 RECETTES. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Fonds pour dépenses départementales...... Tableau des dépenses sur ressources spécial Fonds pour dépenses communales. Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises. Fonds pour secours spéciaux à l'agriculture.. Fonds de non-valeurs et de réimpositions. Fonds pour frais de confection de rôles spéciaux d'imposititions extra- Portion de la taxe de premier avertissement imputable sur les fonds TAXES SPÉCIALES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe des biens de mainmorte. 395,200 5,200 Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement des redevances des 70 sur les voitures, Contributions Fonds du vingtième attribué aux communes sur le principal de la contribution.. et les chevaux. Fonds de non-valeurs... Portion de la taxe de premier avertissement.. Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les 500 Produits éventuels départementaux. PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX. Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires... Versement par l'adjudicataire imprimeur-gérant du Journal officiel, TOTAL des recettes..... 71,700,000 700,000 650,000 2,451,685 89,988 4,353,093 200,000 11,420 250,000 344.987,141 Recettes. Dépenses... |