FONCTIONNAIRES. Voyez Limite d'âge. FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère des travaux publics et Ports. FONDS DE SUBVENTION ET FONDS COMMUN DES DÉPARTEMENTS. Loi du GARDE RÉPUBLICAINE. Dissolution des deux légions de la garde républicaine et leur reconstitution en une seule légion, sous la dénomination de Légion de la garde républicaine, B. 159, p. 604. GÉNIE. Réorganisation des direc tions du génie, B. 175, p. 1137. GOUVERNEMENT. Loi du 23 juillet 1873, qui accorde à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation, B. 145, p. 61. Composition du conseil de gouvernement de l'Algérie, B. 155, p. 444. Loi du 20 novembre 1873, qui confie le Pouvoir exécutif pour HONFLEUR. Voyez Ports. HUILES. Augmentation d'impôts (loi du 31 décembre 1873), B. 174, p. 1088. HUILES MINÉRALES. Loi du 29 décembre 1873, sur les huiles minérales de production française, B. 174, p. 1082. HUISSIERS. Obligation d'indiquer le ILE DE LA RÉUNION. Voyez Colonies. IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines. IMPORTATION. Loi du 25 juillet 1873, qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, B. 145, G H I 26 juillet 1873, portant répartition, pour l'exercice 1874, du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, B. 146, p. 97. sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, B. 163, P. 717. - M. le duc de Broglie est noinmé vice-président du Conseil des ministres, B. 163, p. 718. — Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1873, B. 170, p. 954. GOUVERNEUR MILITAIRE. Voyez Armée. GRAINS. Voyez Importations. GRAMMAIRE (EXAMEN DE). Voyez Certificat. GRÈVES. Voyez Domaines. GUADELOUPE. Voyez Colonies. GUERRE. Voyez Ministère de l'intérieur et Ministère de la guerre. GUYANE FRANÇAISE. Voyez Colonies. 31 juillet 1873), B. 150, p. 207. Exemption de la surtaxe de pavillon et de la surtaxe d'entrepôt des grains et farines importés soit par terre, soit par navires français ou par navires étrangers, B. 152, p. 328.-Établissement de droits sur les boissons alcooliques et les tabacs importés aux iles Saint-Pierre et Miquelon, B. 156, p. 486. Modification des droits fixés pour l'importation en Algérie des sucres et des cafés, B. 158, p. 575. Modification du décret du 5 juin 1872, relatif à l'admission temporaire, en franchise de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat, B. 164, p. 726; de celui du 25 août 1861, relatif à l'admission temporaire des blés étrangers destinés à la mouture, B. 164, p. 726. L'acide gallique fabriqué en Corse est ajouté à la nomenclature des produits de cette île admissibles en franchise sur le continent français, B. 164, P. 727. Loi du 30 décembre 1873, qui établit des taxes additionnelles aux impôts indirects, B. 174, p. 1083. IMPOSITION ADDITIONNELLE. Voyez Chambres et bourses de commerce. IMPOSITION SPÉCIALE. Établissement sur le département du Gard d'une imposition spéciale pour l'exercice 1874, B. 161, p. 669. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisations accordées aux départements et ville ci-après de s'imposer extraordinairement : p. 1078. IMPRIMÉS. Fixation de leur port autre que celui des journaux et ouvrages périodiques (loi du 29 décembre 1873), B. 174. p. 1054. INDEMNITÉS Liste civile. TEMPORAIRES. Voyez INFANTERIE. Voyez Armée. INONDATIONS. Exécution de travaux pour défendre la ville de Dax (Landes) contre les inondations, B. 155, p. 454. INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, B. 143, p. 53; sur la Boutonne (quartiers maritimes de Rochefort et de Saintes), B. 150, p. 198; sur l'Arques (quartier maritime de Dieppe), B. 150, p. 199; — sur la Saane (même quartier maritime), B. 150, p. 200; dans la baie d'Authie, sur le territoire de la commune de Quend (Somme) (quartier maritime de Saint-Valerysur-Somme), B. 167, p. 874. INSPECTEURS D'ACADÉMIE. Mise à la retraite des recteurs et des inspecteurs d'académie, B. 156, p. 484. INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés, Brefs, Bulles, Chapitre de Saint-Denis, Évêchés et Evêques in partibus. INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Bibliothèques, Certificat d'examen de grammaire, Colléges communaux, Dons et legs, Faculté des lettres, Inspecteurs, Lycées, Ministère de l'instruction publique et Recteurs. INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse des invalides de la marine. INVENTIONS. Voyez Brevets. IRRIGATIONS. Voyez Canaux. JOURNAUX. Voyez Posles (Administration des). JUSTICE MILITAIRE. Voyez Code de justice militaire. JUSTICES DE PAIX. Modification de l'ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la justice de paix de LAG D'ANNECY. Voyez Barrages. LAIS DE MER. Voyez Domaines. LAZARET DE SAINT-NAZAIRE. Voyez Ministère des travaux publics. LÉGION DE LA GARDE RÉPUBLICAINE. Voyez Garde républicaine. LÉGION D'HONNEUR. Loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, B. 144, p. 57.- Budget de 1874, B. 174, p. 1079. LEGS. Voyez Dons et legs. LIMITE D'ÂGE pour la cessation des fonctions de recteur et d'inspecteur d'académie, B. 156, p. 484; – ainsi que pour les fonctionnaires, comptables et agents relevant du ministère des finances, B. 169, P. 948. LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime. MAC MAHON, DUC DE MAGENTA (MARÉCHAL DE). Le Pouvoir exécutif lui est confié pour sept ans, B. 183, P. 717. MAGISTRATURE. Loi du 3 juille 1873, portant suppression d'un tire'de président de chambre dans dyerses cours d'appel, B. 142, p. 1 Modification de l'article 8 de l'rdonnance du 26 octobre 1821, relative à la justice de paix de Saint-Martin (ile de la Guadeloupe), B. 154, p. 419. - Celle de Marie-Galante est placée dans - J L M Saint-Martin (ile de la Guadeloupe), B. 154, p. 419. La justice de paix de Marie-Galante est placée dans le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre, B. 154, p. 420. somme de cent mille francs aux pensions et indemnités temporaires qui seront accordées aux agents non replacés de la dernière liste civile (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p. 1057. LYCÉES. Autorisation au proviseur du lycée de Coutances d'aliéner deux maisons situées entre le mur d'enceinte dudit lycée et la rue Saint-Pierre, B. 143, p. 33; - à celui du lycée de Caen d'acquérir mille francs de rentes cinq pour cent, B. 144, p. 59. Le collége communal de Belfort est érigé en lycée, B. 148, p. 173. — Allocation d'une indemnité aux proviseurs, censeurs et professeurs des lycées des départements pourvus du titre d'agrégé, B. 175, p. 1143. le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-àPitre, B. 154, p. 420.— Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de la Seine, B. 159, p. 617. MARINS. Voyez Eaux thermales. MARQUES COMMERCIALES ET DE FABRIQUE. Établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marque commerciales et de fabrique (loi du 26 novembre 1873), B. 165, p. 733. Voyez Traités. MARTINIQUE. Voyez Colonies. MATIÈRES PREMIÈRES. Loi du 25 juillet 1873, qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, B. 145, p. 65. MÉDAILLE MILITAIRE. Loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, B. 144, p. 57. MER. Voyez Inscription maritime. MILITAIRES. Loi relative à l'envoi et au traitement, aux frais de l'État, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes (12 juillet 1873), B. 142, p. 5. MINES. Règlement, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, de la redevance proportionnelle des mines de houille de Ronchamp et d'Éboulet (Haute-Saône), B. 150, p. 209; -d'Aniche (Nord), B. 150, p. 210; -d'Anzin (Nord), Raismes (Nord), Saint-Saulve (Nord), Fresnes (Nord), Condé (Nord) et Denain (Nord), B. 175, p. 1131 à 1136. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. le duc Decazes est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le duc de Broglie, B. 163, p. 719. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de trois cent cinquante mille francs à inscrire au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues) (loi du 7 juillet 1873), B. 142, p. 3. Ouverture d'un crédit de soixante-quinze mille francs pour l'achèvement de la cathédrale de Canton (loi du 7 juillet 1873), B. 142, p. 4. MINISTÈRE De l'agriculture et du COMMERCE. M. Descilligny est nommé ministre, en remplacement de M. de la Bouillerie, B. 163, p. 722. Transport au budget de ce ministère d'une somme de quarante-deux mille neuf francs soixante-douze centimes comprise dans les crédits | alloués au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1873, à titre de fonds de con. cours, B. 165, 766. MINISTÈRE DES FINANCES. M. Magne est nommé ministre des finances, B. 163, p. 719; et M. Lefebure est nommé sous-secrétaire d'État, B. 164, p. 730. Limite d'âge pour la cessation de l'activité des fonctionnaires, comptables agents relevant du ministère des finances, B. 169, p. 948. — Virement de crédit, exercice 1870, B. 150, p. 203. Ouverture, exercice 1870, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 150, p. 211. Ouverture de crédits supplé mentaires sur l'exercice 1873, B. 159, p. 611. MINISTÈRE DE LA GUERRE. M. le général du Barail est nommé ministre de la guerre, B. 163, p. 730. Une somme de onze millions deux cent cinquante-huit mille francs est annulée sur le créditalloué, pour l'exercice 1870, au budget extraordinaire duministère de la gaerre (Secours aux familles de militaires, marins, gardes mobiles, etc. sous les drapeaux) et transportée aux budgets des exercices 1871, 1872 et 1873, B. 150, p. 205.- Ouverture, sur l'exercice1873, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes, pour l'exécution de travaux militaires, B. 159, p. 615.- Ouverture d'un suppément de crédit sur l'exercice 1873, B. 165, p. 767. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PU BIQUE, DES CULTES ET DES BEAUXIRTS. M. de Fourtou est nommé ministre, en remplacement de M. Balbie, B. 163, p. 721; ct M. Desjardins est nommé soussecrétaire d'État, B. 164, p. 729 · Ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1870. B. 155, p. 425; - d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 161, p. 668; - d'un autre crédit sur le même exercice, aussi à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Aisne, la ville de Soissons et des particuliers, pour la consolidation des clochers de l'ancienne abbaye de SaintJean-des-Vignes, à Soissons, B. 161, p. 670. Loi du 26 juillet 1873, qui ouvre, sur l'exercice 1873, un crédit extraordinaire applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana, B. 170, p. 953. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. M. le duc de Broglie est nommé ministre de l'intérieur et vice-président du Conseil des ministres, B. 163, p. 718; - et M. Baragnon est nommé sous-secrétaire d'État, B. 163, p. 722. — Ouverture, sur l'exercice 1872, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 143, p. 45; sur l'exercice 1873, B. 155, p. 447, et B. 165, p. 777· Ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre xiv du budget, exercice 1872 et exercice 1873 (lois du 23 juillet 1873), B. 145, p. 62. Ouverture d'un crédit de vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille francs imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre (loi du 23 juillet 1873), B. 145, p. 64; - d'un crédit supplémentaire de huit cent mille francs, exercice 1873, pour les travaux de colonisation de l'Algérie, B. 146, p. 104. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. M. Deptyre est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en renplacement de M. Ernoul, B. 163, p. 718; — et M. Vente est nommé sous-secrétaire d'État au même ministère, B. 164, p. 729. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 163, p. 720. Ouver ture d'un crédit de deux cent cinquante-trois mille six cent cinquante francs sur l'exercice 1873 (loi du 5 juillet 1873), B. 142, Une somme de soixante p. 2. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. - et sur sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de trois cent trente mille francs pour travaux urgents à l'école polytechnique, B. 146, p. 105.- Report à l'exercice 1873 d'un crédit de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs précédemment ouvert sur l'exercice 1870, pour travaux au lazaret de SaintNazaire, B. 146, p. 106.— Report à l'exercice 1873 d'une por |