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tion du crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de canalisation de la Moselle, B. 148, p. 166. — Report à l'exercice 1873 d'une portion des crédits ouverts à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1872, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B. 154, p. 412;

et sur l'exer

cice 1873, B. 165, p. 761. — Report à l'exercice 1873 d'un crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 156, p. 481. — Ouverture d'un crédit sur l'exercice

NAVIGATION. Amélioration du Rhône, 1° à l'entrée du bras d'Avignon (Gard et Vaucluse); 2° au passage de la Commanderie et de Guinchet (Bouches-du-Rhône), B. 148, p. 175; dans la plaine d'Arles (Gard et Bouches-du-Rhône), B. 154, p. 423; - de la Lys, au passage d'Armentières (Nord), B. 152, p. 330. Élargissement et redressement du lit de la rivière du Cosson (Loir-et-Cher), B. 153, p. 395. Redressement de la Loue vis-à-vis de Montbarrey (Jura), B. 155, p. 452. NOMINATIONS. Voyez Archevêchés, Armée, Caisse des offrandes nationales, Chapitre de Saint-Denis, Évêchés, Gouvernement et Ministères.

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NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. d'Amboix (Denis-Henri-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Larbont, et à s'appeler d'Amboix de Larbont, B. 163, p. 723; M. Ameline (Henri-Marie), à ajouter à son nom patronymique celui de Collir de la Briselainne, et à s'appeler Ameline Collin de la Briselainne, B. 148, p. 176; M. Bellocq (Joseph-Victor-Jean-Henry), à s'appe

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N

1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et PontSaint-Vincent, B. 167, p. 863. MINISTRES. Voyez Comptes des ministres, Conseil des ministres et Ministères.

MONNAIES ET MÉDAILLES. Budget de 1874, B. 174, p. 1079. MONTMARTRE (COLLINE DE). Construction d'une église, B. 161, p. 665.

MUSÉE D'ARTILLERIE. Voyez Dons et legs.

ler Bellocq de Madron, B. 150, p. 220; MM. Benoist (AymardGeorges-Réné) et (Lucien-MauriceRoger-Louis), à ajouter à leur nom patronymique celui de de Laumont, et à s'appeler Benoist de Laumont, B. 142, p. 31 ; —M. Bernard (Jean-Hyacinthe-Louis-Justinien-Erimbert), à ajouter à son nom celui de Gerriel, et à s'appeler Bernard Gerrie, B. 159, p.617;

M. David (Marc), à substituer à son nom celui de Blum, et à s'appeler Blum au lieu de David, B. 167, p. 875; - M. Dumollard (Marie-Pierre-Paul) et M. Damollard (Marie-Albin), à substituer à leur nom celui de Bouillet, et à s'appeler Bouillet au lieu de Dumollard, B. 163, p. 723; M. Busquet (Léon-Jean-Baptiste), à s'appeler Busquet de Caumont, B. 161, p. 671; M. Chamaud (Emik), à substituer à son nom celu de Bonneau, et à s'appeler Borneau au lieu de Chamand, B. 153, p. 395; M. Chanoine Couis-Joseph-Raoul), à s'appeler Chanoine-Davranches, B. 146. p. 112; M. Delaroche (PhilippeGrégoire), à ajouter à son nom celui de Vernet, et à s'appeler Delaroche-Vernet, B. 153, p. 394 :

-M. Durand (Émile), à ajouter à son nom celui de Autier, et à s'appeler Durand-Autier, B. 149, p. 196; M. Favier (Pierre-LouisJoseph-Augustin-Charles), à ajouter à son nom celui de de Coulomb, et à s'appeler Favier de Coulomb, B. 149, p. 196; M. Fayolle (Jean-Baptiste-CharlesHenry), à ajouter à son non celui de de Corus de Chaptes, et à s'appeler Fayolle de Corus de Chaptes, B. 167, p. 875; M. Féron (Camille-Edouard), à ajouter à son nom celui de Vrau, et à s'appeler Féron-Vrau, B. 163, p. 723; M. Girardin (LucFrançois-Barthélemy-Marc), à substituer à son nom celui de SaintMarc Girardin et à s'appeler SaintMarc Girardin au lieu de Girardin, B. 167, p. 875; - MM. Hussenot (Jacques - Dominique - Théodore), (Hubert-Dominique-Alexandre), (Edouard-Marie - Louis) et (Marie-Eugène-Raoul), à ajouter à leur nom celui de Desenonges, et à s'appeler Hussenot-Desenonges au lieu de Hussenot, B. 167, p. 875 et 876; MM. Laroche (Jean) et (Jean-Edgar), à ajouter à leur nom celui de Joubert, et à s'appeler Laroche-Joubert, B. 150, p. 220; MM. Lévy (Lazare) et (Jacques-Armand), et Mme Lévy (Marie-Clémence), sa fille, femme Léon Raynal, à ajouter à leur nom celui de Bing, et à s'appeler LévyBing, B. 163, p. 723; M. Main (Henri), à ajouter à son nom celui de de Boissière, et à s'appeler Main de Boissière, B. 167, p. 875; -M. Marie (Jean-François), à ajouter à son nom celui de Depirou, et à s'appeler Marie-De

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pirou, B. 146, p. 112; M. Meunier (Claude-Etienne), à substituer à son nom celui de Minié, et à s'appeler Minié au lieu de Meunier, B. 169, p. 952; M. Moinot (Jean-Henri), à ajouter à son nom celui de Werly et à s'appeler Moinot-Werly, B. 152, p. 331; M. Ollier (Louis-François-Achille), à ajouter à son nom celui de de Vergeze, et à s'appeler Ollier de Vergeze, B. 169, p. 952; M. Pelletier (Quentin- Thomas - Emile-Albert), à ajouter à son nom celui de de Saint-Pierre, et à s'appeler Pelletier de Saint-Pierre, B. 152, p. 331; · MM. Perrin (AlexandreAnne-François-Gustave) et (EugèneRaoul), à ajouter à leur nom celui de de Boislaville, et à s'appeler Perrin de Boislaville, B. 161, p. 671; — M. Rondelle Wan Deter (Louis-Marie-Eugène), à ajouter à son nom celui de Daisy, et à s'appeler Rondelle Wan Deter Daisy, B. 167, p. 875; M Taillandier (Marie-Adèle), femme Ollé Laprune, et M. Taillandier (MarieJoseph-Henri), à substituer à leur nom celui de Saint-René Taillandier, et à s'appeler Saint-René Taillandier au lieu de Taillandier, B. 163, p. 723;- MM. Malanjoye (Charles-Eugène) et (Eugène-Louis), à substituer à leur nom celui de Savoye, et à s'appeler Savoye au lieu de Malanjoye, B. 149, p. 195;

M. de Vaux, à ajouter à son nom celui de Tassilon, et à s'appeler de Vaux Tassilon, B. 167, p. 875.

NOTIFICATIONS D'AVOUÉ À AVOUÉ.
Voyez Timbres mobiles.
NOUVELLE-GALLES DU SUD. Voyez
Postes (Administration des).

la banlieue de Paris (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p. 1087. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes

de: Aix-les-Bains (Savoie), B. 172, p. 978; Albertville (Savoie), B. 148, p. 145;-Bagnères (Hautes Pyré nées), B. 172, p. 982; Biarritz (Basses-Pyrénées), B. 175, p. 1096;

Cannes (Alpes-Maritimes), B. 175, p. 1098; Chambéry (Savoie), B. 148, p. 163; Charleville (Ardennes), B. 148, p. 161; Cluses (Haute-Savoie), B. 172, p. 989; Condé-sur-l'Escaut (Nord), B. 172, p. 993; Daoulas (Finistère), B. 172, p. 987; Douarnenez (Finistère), B. 175, p. 1094; --Fèreen-Tardenois (Aisne), B. 172, p. 974; Hanvec (Finistère), B. 175, p. 1094: Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 148, p. 162; Honfleur (Calvados), B. 172, p. 976; Irvillac (Finistère), B. 172, p. 980; Lampaul (Finistere), B. 172, p. 988; Laon (Aisne), B. 172, p. 985; Lons-leSaunier (Jura), B. 172, p. 980; -Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 175, p. 1093; Mayenne (Mayenne), B. 172, p. 983; Moutiers (Savoie), B. 172, p. 979; - Plabennec (Finistère), B. 172, p. 981; Plogastel-Daoulas (Finistère), B. 172, p. 976; Piougonven (Finistère), B. 172, p. 992; Ploumoguer (Finistère), B. 172, p. 973; Plouvien (Finistère), B. 172, p. 975; Port-Launay (Finistère), B. 172, p. 977; Quintin (Côtes-du-Nord), B. 148, p. 163; Rethel (Ardennes), B. 172, p. 986; Rumilly (HauteSavoie), B. 148, p. 163;

-Saint

Dié (Vosges), B. 172, p. 991; Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), B. 175, p. 1097; Saint-Julien (Haute-Savoie), B. 172, p. 990; Scaër (Finistère), B. 172, p. 974; Sisteron (Basses-Alpes), B. 172, p. 987; Tanninges (Haute-Savoie), B. 172, p. 990; Tourcoing (Nord), B. 175, p. 1095; Tréport (le) (Seine-Inférieure), B. 175, p. 1097; Vizille (Isère), B. 172, p. 982. OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants :

AVQUÉS DE COUR D'APPEL.

Rouen, à dix, B. 169, p. 951.

AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE. Bagnères (Hautes-Pyrénées), à sept, B. 169, p. 951;-Clermont (Oise), à sept, B. 155, p. 455; Coutances (Manche), à huit, B. 143, p. 55; Issoire (Puy-deDôme), à sept, B. 159, p. 619; Largentière (Ardèche), à neuf, B. 172, p. 998; - Nevers (Nièvre), à sept, B. 169, p. 951; Rethel (Ardennes), à cinq, B. 166, p. 835; Rouen (Seine-Inférieure), à vingt, B. 169, p. 951; Tournon (Ardèche), à neuf, B. 159, p. 619.

-

HUISSIERS.

Angoulême (Charente), à vingtdeux, B. 174, p. 1094; - Barbezieux (Charente), à quatorze, B. 159, p. 620; Bourganeuf (Creuse), à neuf, B. 155, p. 456;

Cahors (Lot), à dix-huit, B. 155, p. 452; Charolles (Saôneet-Loire), à vingt et un, B. 172, P. 999; Châteauroux (Indre), à vingt, B. 172, p. 999; Chinon (Indre-et-Loire), à quinze, B. 159, p. 620; Dunkerque (Nord), à douze, B. 172, p. 999; - Joigny (Yonne), à vingt et un, B. 155, P. 456; Laon (Aisne), à vingtsix, B. 172, p. 998; Mauriac (Cantal), à quinze, B. 143, p. 55;

--

-

atmédy (Meuse), à quatorze, B. 169, p. 951; Montreuil (Pasde-Calais), à onze, B. 159, p. 620; Mortain (Manche), à quatorze, B. 156, p. 492; Muret (HauteGaronne), à seize, B. 157, p. 560;

Nantua (Ain), à treize, B. 174, p. 1091; Nevers (Nièvre), à vingt et un, B. 156, p. 492; -Péronne (Somme), à quinze, B. 174, p. 1091; Ploërmel (Morbihan), à dix, B. 143, p. 55; - SaintJean-d'Angely (Charente-Infe rieure), à quatorze, B. 173. p. 1052; Segré (Maine-et-Loire), à six, B. 172, p. 999; Vesoul (Haute-Saône), à vingt et un, B. 166, p. 835; Villefranche

(Haute-Garonne), à huit, B. 159, p. 620; Wassy (Haute-Marne), à dix-neuf, B. 159, p. 620. OFFICIERS DE SANTE. Examen des officiers de santé et des pharmaciens de deuxième classe, B. 152, p. 326.

OFFRANDES NATIONALES.

Voyez

Caisse des offrandes nationales. ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magis

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PAPIERS. Voyez Règlement d'administration publique.

PARIS. Voyez Ville de Paris. PASSAGES D'EAU. Voyez Péages. PATENTES. Loi du 24 juillet 1873, relative aux contributions directes à percevoir en 1874, B. 148, p. 147.

sur le

PAVILLON. Voyez Surtaxe de pavillon. PLAGES. Approbation de tarifs pour la perception de plages sur la Moselle, à Custines et à Pagny-surMoselle (Meurthe-et-Moselle ), B. 143, p. 55; sur la Meuse, au bac de Brieulles-sur-Meuse, commune de Briculles, B. 151, sur le canal d'Aire à la p. 282; Bassée, au passage d'eau de Violaines, B. 155, p. 454; canal de la Haute-Deule (Pas-deCalais), au passage d'eau d'ÉvinMalmaison, B. 156, p. 495. PECHE. Modification du décret du ce qui 14 janvier 1865, en touche les cours d'eau situés dans le département de la HauteSavoie sur lesquels la pêche est affermée au profit de l'État, B. 167, p. 860.

PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1873, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 142, p. 27. Crédit supplémentaire de un million six cent mille francs en sus du produit des extinctions (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p. 1057.

PENSIONS MILITAIRES. Fixation du crédit d'inscription des pensions militaires à liquider dans le cou29 rant de l'année 1874 (loi du cembre 1873), B. 174, p. 1057.

P

recouvrement

des

PERCEPTEURS. Ils sont substitués
aux receveurs de l'enregistrement
pour le
amendes et des condamnations
pécuniaires autres que celles
concernant les droits d'enregistre-
ment, de timbre, de greffe, d'hy-
pothèques, le notariat et la pro-
cédure civile (loi du 29 décembre
1873), p. 174, p. 1058.
PETITES-SOEURS-DES-Pauvres. Voyez
Congrégations.

PETROLE. Augmentation d'impôts
(loi du 30 décembre 1873), B. 174,
p. 1083.
PHARMACIENS DE DEUXIÈME CLASSE.
Examens des officiers de santé
et des pharmaciens de deuxième
classe, B. 152, p. 326,

PLACES DE GUERRE. Voyez Servitudes
et Zones.

PLAGES. Voyez Domaine maritime.
PLOMBIERES. Voyez Thermes.
POIRES. Augmentation d'impôts,
B. 174, p. 108S.

POLICE. Règlement du cadre du
personnel affecté aux services de
police des villes de Besançon et
de Grenoble, B. 159, B. 613 et 614.

Création de commissariats de potice à Balan (Ain) (camp de), Chamonix B. 152, p. 331;

(Haute-Savoie), B. 143, p. 54; Charmes (Vosges), B. 143, p. 53; Clary (Nord), B. 174, p. 1991; Dollon (Sarthe), B. 146, p. 111; Ferté-sous-Jouarre (la) (Seine-etMarne), B. 143. p. 53; Fumel (Lot-et-Garonne), B. 171, p. 972; Guer (Morbihan), B. 143, p. 53; Josselin (Morbihan), B. 143, 53: Lavardae (Lotet-Garonne), B. 171, p. 972; Loos

--

p.

--

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Saint

(Nord), B. 143, p. 54; Sever (Landes), B. 152, p. 331, et B. 157, p. 559; Tarascon (Ariége), B. 167, p. 874; - Valence (Tarn-et-Garonne), B. 167, p. 874.

Fixation de la juridiction des commissarials de police de: Arles (canton est) (Bouches-du-Rhône), B. 143, p. 53; Armentières (Nord), B. 164, p. 731; Ax (Ariége) B. 146, p. 111; Balan (Ain), B. 152, p. 331, et B. 166, p. 833; Boucoiran (Gard), B. 143, p. 53;

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Cambrai (Nord), B. 174, p. 1091; Caraman (Haute-Garonne), B. 164, p. 731; Cateau (le) (Nord), p. 174. p. 1091; Châteaurenard

(Bouches-du-Rhône), B. 143, p. 53; Comines (Nord), B. 164, p. 761; Condé (Nord), B. 166, p. 834; Fourmies

-

(Nord), B. 164, p. 731; Grenade (Haute-Garonne), B. 166, p. 833; Halluin (Nord), B. 164, p. 731; Lisieux (Calvados), B. 174, p. 1091; Loos (Nord), B. 166, p. 834; Luchon (HauteGaronne), B. 164, p. 731; - Madeleine (la) (Nord), B. 164, p. 731; Maubeuge (Nord), B. 166, p. 834; Mauléon (Basses-Pyrénées), B. 152, p. 331; Mézin (Lotet-Garonne), B. 143, p. 54, et B. 144, p. 59; Monteux (Vaucluse), B. 167, p. 874; Montfrin (Gard), B. 144, p. 59; Morestel (Isère), B. 143, p. 54; Muret (Haute-Garonne), B. 164, p. 731; Orléans (cantons sud, nordouest et nord-est) (Loiret), B. 144, p. 59; Oullins (Rhône), B. 143, p. 53; Pernes (Vaucluse), B. 167, p. 874; Pertuis (Vaucluse), B. 171, p. 971; Ploërmel (Morbihan), B. 143, p. 53; Pont-deBeauvoisin (Isère), B. 143, p. 54;

Roche-sur-Yon (la) (Vendée), B. 171, p. 972; Saint-Amand (Cher), B. 173, p. 1052; SaintGaudens (Haute-Garonne), B. 164, p. 730; Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), B. 144, p. 59; Sisteron (Basses-Alpes),

B. 144, p. 59; Somain (Nord), B. 167, p. 874; - Tarbes (HautesPyrénées), B. 167, p. 874; Tourdu-Pin (la) (Isère), B. 143, p. 54. POLYGONES. Création de deux poly

gones exceptionnels sur les quais du port d'Alger, B. 143, p. 42. PONTS. Construction du pont de Lucey, sur la perte du Rhône, B. 143, p. 43; de celui de Pommiers, sur l'Aisne, B. 159, p. 617; du Truel (Aveyron), sur le Tarn, B. 160, p. 662; sur la Marne, près Charly, B. 166, p. 834; sur la Seine, à Paris, de deux ponts dits Ponts du boulevard Saint-Germain, B. 167, p. 874;

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reconstruction de celui dit de Séchilienne (Isère), B. 150, p. 219.

Élargissement du pont de Bagnols (Gard), sur la rivière de Cèze, B. 152, p. 330.- Report à l'exercice 1872 d'une somme de un million quatre cent quatre-vingtquatorze mille sept cent cinquante francs, restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872 à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre (loi du 23 juillet 1873), B. 145, p. 63.

POPULATION DE LA FRANCE. Voyez Tableaux de la population. PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Autorisation au sieur Huet (Marie) d'établir sur le quai ouest du port du Tréport un appareil de mature pour le mâtage et le dématage des navires, le chargement et le déchargement des navires, B. 142, p. 29. Modification du décret du 7 avril 1866, qui autorise les sieurs Labat et Moulinié à établir, au port de Bordeaux, une cale de radoub pour la réparation des navires, B. 142, p. 31. Décret

qui rapporte celui du 9 mars 1859, autorisant MM. Paret et consorts à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises, B. 148.

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