p.

165.

-

Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement du port de cette ville, B. 143, p. 49. - Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, pour même cause, B. 146, p. 107; B. 159, p. 612, et B. 165, p. 763. -Loi du 26 juillet 1873, relative à l'amélioration du port de Honfleur, B. 146, p. 98. Exécution de travaux pour rendre submersible la digue ouest du chenal du port de Carteret (Manche), B. 154, p. 422. Construction, au port de Trouville, sur la rive droite de la Touques (Calvados), d'un quai en maçonnerie, B. 164, p. 731.

Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville, B. 165, p. 764, et B. 171, p. 968. - Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque (Nord), pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 167, p. 861; sur le même exercice, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne, B. 171, p. 969. --Prolongement des jetées du port de la Nouvelle (Aude), B. 173, p. 1051.

POSSESSIONS FRANÇAISES. Voyez Colonies.

Postes (AdmiNISTRATION DES). Mo

dification du régime du service postal et du service télégraphique (loi du 6 décembre 1873), B. 171, p. 961. — Fixation du port des imprimés autre que

celui des journaux et ouvrages périodiques, et réduction du port des échantillons de marchandises (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p. 1054 et 1055.

Décret concernant les correspondances échangées, par la voie d'Angleterre et des États-Unis, entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud, B. 175, p. 1140.

POUDRE DYNAMITE. Remise à allouer aux débitants sur la vente de cette poudre, B. 156, p. 488. POUDRERIES. Les pondreries et toutes les raffineries de salpêtre et de soufre appartenant à l'État ressortiront, à partir du 1o janvier 1874, au département de la guerre, B. 167, p. 867.

POUDRES DE CHASSE. Diminution de prix (loi du 25 juillet 1873), B. 148, p. 159.

POUVOIR EXÉCUTIF. Loi du 20 novembre 1873, qui confie le Pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, B. 163, p. 717.

PRÉSIDENTS DE CHAMBRE. Voyez Magistrature

PRIMICIER. Voyez Chapitre de SaintDenis.

PRISE D'EAU. Autorisation aux arrosants du canal de Crest (rive droite de la Drôme) d'établir sur cette rivière une prise d'eau fixe en amont de l'ancien pont d'Aouste (Drôme), B. 174, p. 1091. PROFESSEURS. Voyez Lycées. PROPRIÉTÉ. Voyez Algérie. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES DE L'

L'ÉTAT.

Dans le courant de l'année 1874, il sera dressé un relevé de toutes les propriétés immobilières de l'État (loi du 29 décembre 1873). B. 174, p. 1057. PROVISEURS. Voyez Lycées. PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.

PUPILLES DE LA MARINE. Voyez Pons et legs.

RECENSEMENT DE LA POPULATION. Rectification des tableaux de la population, B. 142, p. 25 et 26; B. 150, p. 217 et 218; B. 156, p. 491; B. 171, p. 970. RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.

RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT. Voyez Percepteurs.

RÉCOMPENSES NATIONALES. Loi du 25 juillet 1873, B. 144, p. 57. RECOURS COMME D'ABUS. Rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dauphin, contre l'évêque de Troyes; 2° contre l'archevêque de Sens, à raison d'écrits, actes et décisions constituant une infraction aux articles 1, 3 et 6 de la loi du 18 germinal an x, B. 161, p. 666.

RECTEURS D'ACADÉMIE. Mise à la retraite des recteurs et des inspecteurs d'académie, B. 156, p. 484. RÉGIMENTS. Voyez Armée. REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873, relatifs à l'impôt sur les papiers et cartons de toute sorte, B. 152, p. 315; pour l'exécution des articles 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1873, relatifs au timbre des copies d'exploits et des significations de tous actes ou pièces, B. 175, p. 1141. REGLEMENT pour les écoles d'arts et métiers, B. 165, p. 768. RENGAGEMENTS. Voyez Engagements. RETRAITES. Voyez Limite d'âge, Pen

sions civiles et Pensions militaires. RÉUNION (ILE DE LA). Voyez Colonies. RESTAURATEURS. Loi du 26 juillet 1873, qui ajoute à l'article 401 du Code pénal un paragraphe concernant certains délits commis au

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préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc., B. 146, p. 95. RIVIÈRES. Voyez Navigation. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Elat indi

calif, par département, des classemen's, travaux, rectifications et déclassements des routes départe"mentales qui suivent: Ain, n° 12, de Seyssel à Châtillon et à Bellegarde, entre Bellegarde et la Haute-Savoie, B. 148, p. 53; Alpes (Basses-), n° 5, de Sisteron à Sault, B. 153, p. 394: Alpes-Maritimes, n' g, de Brignoles à Grasse, entre la route nationale n° 85 et la voie d'accès de la gare, à Grasse, B. 164, p. 731; Charente, n° 9. de Chabanais à Matha, dans la traverse de Fouqueure, B. 156, p. 494 Côtes-du-Nord, n° 1, de Saint-Brieuc à Morlaix, à la sortie du bourg de Kerfot, B. 151, p. 281;- - Finistère, n° 1, d'Hennebont à Loudéac, B. 153, p. 395; B. 155, no 455, et d'Hennebont à Lanvéoc, B. 156, p. 494; n° 7. de Folgoat à Lannilis (prolongement), B. 154, p. 423; Gers,

n° 16, entre la route nationale n° 21 et le hameau de Narbonne, B. 172, p. 999; Pyrénées (Basses-), n° 30 (côte d'Espelette), B. 156, p. 494; — Saôneet-Loire, n° 8, de BourbonLancy à Tournus, dans la traverse de Bourbon-Lancy, B. 156. p. 494; Saône (Haute-), n° 1, de Vesoul à Auxonne, et no 2, de Gray à Dôle, à l'entrée du village de Pesmes, B. 143, p. 54; et n° 9, de Vesoul à Montbéliard, sur le territoire des communes de Villechevreux et de Secenans.

B. 173, p. 1051; Seine, no 13, de Paris à Saint-Ouen, depuis l'extrémité de la rue de Paris jusqu'aux ponts de Saint-Ouen, B. 156, p. 493.

ROUTES NATIONALES. Rectification

SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies.

SAVONS. Perception d'un droit ou taxe additionnelle (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p. 1084. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. SÉQUESTRE. Le canal du Drac est placé sous séquestre, B. 148, P. 172.

SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magisrature et Offices. SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).

SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. Voyez Télégraphie.

SERVITUDES MILITAIRES. Décret du 26 juin 1873, qui réduit les zones de servitudes militaires du fort de Fouras (Charente-Inférieure), B. 147, p. 141; de la place de Montmédy, B. 150, p. 216. — Déclassement du fort de la PartDieu, à Lyon, et délimitation des zones de servitudes des ouvrages compris entre le haut Rhône et le cours Vitton, B. 156, p. 480.- Modification de la limite de la zone des fortifications de la citadelle de Perpignan, B. 175, p. 1139. SOEURS. Voyez Congrégations.

autorisée: n° 24, de Paris à Lorient, dans la côte de Manéchelle (Morbihan), B. 151, p. 281. ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BreTAGNE ET D'IRLANDE, Voyez Traités. RUES. Voyez Ville de Paris.

SOIES. Etablissement, à Saint Étienne, d'un bureau public pour le titrage des soies et autres matières textiles, B. 152, p. 328. SOUS-OFFICIERS. Loi sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et dé mer (24 juillet 1873), B. 147. ip. 122. SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT. Voyez 1. Munistères.

SUCCURSALES DE LA BANQUE. Voyez Banque de France.

SUCRES. Un droit de quatre pour cent est ajouté aux impôts déjà soumis aux décimes (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p. 1083. Voyez Importation. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Voyez Ministères!

SURTAXE DE PAVILLON. Loi du : 28 juillet 1873, qui abroge les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872, concernant la surtaxe de pavillon, B. 150, p. 197.Exemption de la surtaxe de pavillon et de la surtaxe d'entrepôt des grains et farines importés soit par terre, soit par navires français ou par navires étrangers, B. 152, 328.0

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TABAC. Voyez Debits de tabac. TABLEAUX De la populaTION DE LA FRANCE. Rectification de ces lableaux en ce qui concerne les départements de la Dordogne, B. 142, P. 25; de la Nièvre, B. 142, p. 26; de Seine-etOise, B. 150, p. 317; des Py

--

rénées-Orientales, B. 150, p. 218; de la Corrèze, B. 156, p. 491; de l'Aveyron, B. 171, p. 970. TARIFS DE CHEMINS DE FER. Décret concernant les compagnies de chemins de fer qui abaisseront leurs tarifs pour le transport des céréales, B. 156, p. 483.

TAXE SUR LES CHIENS. Voyez Chiens. TAXES ADDITIONNELLES. Loi du 30 décembre 1873, qui établit des taxes additionnelles aux impôts indirects, B. 174, p. 1083. TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).

TÉLÉGRAPHIE. Modification du régime du service postal et du service télégraphique (loi du 6 décembre 1873), B. 171, p. 961. TERRAINS DOMANIAUX ET MARITIMES. Voyez Domaines.

THERMES DE PLOMBIERES. Modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des thermes de Plombières (loi du 18 juillet 1873), B. 142, p. G.

TIMBRE. Établissement d'un timbre

ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique (loi du 26 novembre 1873), B. 165, p. 733.

TIMBRES MOBILES pour les copies des exploits, des notifications d'avoué à avoué et des significations des jugements, actes ou pièces (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p. 1053. Règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, B. 175, p. 1141.

TISSUS. Voyez Douanes.

TITRAGE DES SOIES. Voyez Soies. TOUAGE. Mise en adjudication d'un service de touage à établir sur le canal latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, entre Chauny et Conflans, B. 152, P. 313. TRAITÉS. Loi qui approuve le traité de commerce et d'amitié signé à Paris, le 24 janvier 1873, entre

la France et la Birmanie (18 juillet 1873), B. 143, p. 37. Décret du 24 juillet 1873, qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour fixer le sens de l'article 1, paragraphe 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870, B. 143, p. 39. Décret du 24 juillet 1873, qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre, B. 143, p. 40. — Loi du 29 juillet 1873, qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et le royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, B. 145, p. 67. Loi du 29 juillet 1873, qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et la Belgique, B. 145, p. 70. Décret qui approuve la déclaration relative à la protection des marques de fabrique ou de commerce signée à Paris, le 8 octobre 1873, entre la France et l'Allemagne, B. 159, p. 577. Décret qui approuve l'arrangement signé, le 19 août 1873, entre la France et la République orientale de l'Uruguay, pour le maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836, B. 159. p. 578.

TRAVAUX MILITAIRES. Voyez Ministère de la guerre.

TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et
Offices.

UNIVERSITÉ. Voyez Bibliothèques, Certifical d'examen de grammaire, Colléges, Dons et legs, Faculté des lettres, Inspecteurs d'académie,

Lycées, Ministère de l'instruction publique et Recteurs.

URUGUAY (RÉPUBLIQUE DE L'). Voyez Traités.

USINES À GAZ. Le décret du 9 février 1867, portant réglementation des usines à gaz, est rendu exécutoire en Algérie, B. 142, p. 28.

UTILITÉ PUBLIQUE. Voyez Chemins de fer, Ponts et Ports.

VACANCES. Voyez Cour des comples. VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL. Voyez Conseil des ministres.

VILLE DE PARIS. Loi du 25 juillet 1873, qui approuve un contrat d'échange portant cession, entre l'État et la ville de Paris, de diverses parcelles de terrains pour le prolongement de la rue de la Glacière et la régularisation du périmètre de la caserne de Lourcine, B. 148, p. 159. Loi du 26 juillet 1873, qui autorise la ville de Paris à convertir en bons de liquidation l'allocation de cent quarante millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873, B. 148, p. 162. nant les bons de liquidation, B. 152, 324. p. Fixation de la limite de l'octroi de Paris, du côté de Boulogne, B. 156, p. 484.

Décret concer

Construction d'une église sur la colline de Montmartre, B. 161, p. 665; de deux ponts sur la Seine, dits Ponts du boulevard Saint-Germain, B. 167, p. 874. Établissement d'un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux dans Paris et sa ban

lieue, B. 169, p. 939. Proroga. tion des délais fixés par la loi du 3 février 1873, relative à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris, B. 172, p. 998. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1874, de l'autorisation de mettre en circulation des bons de la caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder soixante millions, B. 174, p. 1057. Élévation du droit

d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris, B. 174, p. 1087.

-

Augmentation d'impôt sur les boissons et droits d'entrée sur les huiles, B. 174, p. 1088. Application aux bons émis par la ville de Paris des exceptions admises par l'article 16 de la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur, B. 175, p. 1118.

VINS. Augmentation d'impôts (loi du 31 décembre 1873), B. 174, p. 1088.

VIREMENT DE CRÉDITS. Voyez Ministères.

VOIES FERRÉES. Voyez Ville de Paris. VOLONTAIRES D'UN AN. Voyez Armée.

Montmédy, B. 150, p. 216; - du fort de la Part-Dieu, à Lyon, B. 156, p. 480; - de la citadelle de Perpignan, B. 175, p. 1139.