N° 2310.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Bellocq (Joseph-Victor-Jean-Henry), avocat, né le 8 février 1850 à Bidache, arrondissement de Bayonne (Basses-Pyrénées), demeurant à Bayonne, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Madron et à s'appeler, à l'avenir, Bellocq de Madron.

2° M. Laroche (Jean), gérant en chef de la papeterie coopérative d'Angoulème, ancien député de la Charente, chevalier de la Légion d'honneur, né le 12 janvier 1820 à la Couronne, arrondissement d'Angoulême (Charente), Et son fils M. Laroche (Jean-Edgar), fabricant de papiers, né le 12 septembre 1843, à Angoulême,

Demeurant tous deux en cette ville,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Joubert et à s'appeler, à l'avenir, Laroche-Joubert.

3 Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 14 Août 1873.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeriǝ nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,

DÉCRÈTE:

ART. 1. Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de 1870 et indiqués dans le catalogue officiel annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 26 Juin 1872.

Signé A. THIERS.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Lab

Signé E. TEISSERENG DE BORT.

BREVETS D'INVENTION.

88,713. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Bardy, à Paris, rue de Maubeuge, *5. Préparation des matières colorantes nouvelles.

88,714. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Baner, à Paris, hótel de l'Europe, boulevard de Strasbourg.-Fabrication des caractères d'impression en acier, à l'usage des imprimeries typographiques.

88,715. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Breval, à Paris, rue Vicq-d'Azyr, n' 22.-Systeme de moulin à pulvériser l'écorce de chêne, produisant le tan en une seule opération.

88,716. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Brutin, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 13. — Genre de confiserie, bonbon, etc.

XII Séric.

10

88,717. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Chafer, représenté par Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. Perfectionnements dans la fabrication des marbres ou pierres artificiels et des tables de billard et autres.

88,718. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Clérac et Guichenot, à Paris, rue Dareau, no 75. Machine à voter à indications multiples.

88,719. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Coes, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 13. Perfectionnements dans la fabrication des

clefs extensibles et dans les ontils destinés à cette fabrication.

88,720. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Derogy, représenté par Vinck, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17. Application des verres achromatiques aux lunettes, lorgnons, faces à main, binocles, pince-nez, etc.

88,721. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Durney, élisant domicile à Paris, rue de Provence, no 9. Appareil d'épuration continue pour les huiles et les essences de toute sorte, pour les huiles et les essences minérales en particulier.

88,722. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Enfer, représenté par Guy, à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 39. - Perfectionnements apportés aux soufflets de forges portatives et autres, et leur application à toute espèce de soufflets. 88,723. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Giovannini, représenté par Blétry, à Paris, rue des Filles-du-Calvaire, n° 6. Frotteuse mécanique, système Giovannini.

er

88,724. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Glisenti, représenté par Aguerre, à Paris, rue Gaillon, n° 13. - Fusil se chargeant par la culasse, système Glisenti. 88,725. Brevet (brevet anglais devant expirer le 1o janvier 1884) pris, le 29 janvier 1870, par Holman, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. - Perfectionnements dans les appareils servant à suspendre, à ajuster et à fixer les tampons obturateurs des cornues à gaz, ou tous autres couvercles et portes de tous objets.

-

88,726. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Laporte, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Système de timbre ou ticket mobile pour l'assurance des titres, obligations, valeurs, etc.

88,727. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Lebaudy frères, représentés par Burel, à Paris, avenue de la Grande-Armée, no 73. Procédé d'épuration du sucre. 88,728. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Lisse, représenté par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. Procédé d'extraction du sucre contenu dans les mélasses.

-

88,729. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Ludi, représenté par Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. · Perfectionnements apportés aux plumeaux. 88,730. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Madinier, représenté par Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. Perfectionnements apportés aux appareils de chauffage et de séchage.

88,731. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Manc, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23.- Perfectionnements aux supports d'abat-jour, / réflecteurs et accessoires pour lampes, bougies, etc.

88,732. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Moncel (M), représentée par Le Bourg, à Paris, rue Fontaine-Saint-Georges, no 42. Application de l'éventail, dite programme-éventail.

88,733. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Nairn, représenté par Moll, à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, no 53. Perfectionnements dans les voitures à vapeur pour les routes ordinaires, partiellement applicables aux locomotives des voies ferrées.

88,734. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Pilon frères et compagnie, représentés par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. — Perfectionnements dans la fabrication du noir animal.

88,735. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Rennes, à Paris, rue Saint-Denis, n° 116. — Outil dit tondeuse rurale, et servant à la tonte des animaux.

88,736. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Roque et compagnie, représentés par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23. Genre de tulle-dentelle dit pactole, pour tous articles de confections.

88,737. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Rousseau, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Procédé d'impression mécanique, à l'huile et au vernis, des toiles, cuirs, papiers, tissus divers et métaux.

88,738. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Saunders, représenté par Thirion,

à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. - Perfectionnements apportés aux ancres et accessoires aux mêmes, applicables aussi aux palans et aux corps sujets à chocs et secousses soudains.

88,739. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Sauvignier fils, représenté par Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45.- Perfectionnements apportés aux vases et mesures employés pour les liquides.

-

88.740. Brevet de quinze ans, 28 janvier 1870; Schlickeysen, représenté par Vinck, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 17. Machine à travailler et façonner la pierre comme le grès, le marbre, le granit et autres matériaux.

88,741. Brevet de quinze aus, 28 janvier 1870; Scott, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Système perfectionné d'antifriction des roues et autres organes des machines.

88,742. Brevet de quinze ans, 29 janvier 1870; Trottier, représenté par Mirault, à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, no 39. — Système de fermeture formant ressort pour boîtes, étuis, etc.

88,743. Brevet (brevet anglais devant expirer le 11 janvier 1884) pris, le 31 janvier 1870, par Vivier, représenté par la dame Meslin, à Paris, rue Saint-Honoré, no 276. - Perfectionnements dans les compteurs de temps et de distance, et dans les indicateurs pour voitures.

88,744. Brevet de quinze ans, 27 janvier 1870; Winans (les sieurs), élisant domicile chez Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45. - Perfectionnements apportés à la jonction des rails de chemins de fer.

88,745. Brevet de quinze ans, 1 février 1870; Bansard, représenté par Derussat, à Paris, rue des Filles-du-Calvaire, n° 23. Couteau dit l'indispensable, destiné à ouvrir les huîtres.

88,746. Brevet de quinze ans, 3 mars 1870; Bert, place Richelieu, no 1, à Bordeaux (Gironde). Système de criques ou bassins huîtriers.

88,747. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Boissonade, à Paris, rue de l'Arrivée-Mont-Parnasse, n° 10. - Charbon domestique artificiel à base de marc de café. 88,748. Brevet de quinze ans, 1" février 1870; Brin, à Paris, rue Marie-Antoinette, n° 4. — Appareil automatique décomposant les hydrocarbures.

88.749. Brevet de quinze ans, 1 février 1870; Chameroy, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. - Système de compteur à eau.

88,750. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Chanony, représenté par Dufrené, à Paris, rue de la Fidélité, no 10. Perfectionnements dans les jeux de cartes.

88,751. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Chauveau, à Paris, rue de la Victoire, n° 60.-Système de machine locomotive routière, spécialement pour le halage des bateaux sur les canaux et les rivières.

88,752. Brevet de quinze ans, 1" février 1870; Cléments, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. Perfectionnements apportés aux machines à coudre, à faire les boutonnières, etc.

88,753. Brevet de quinze ans, 4 janvier 1870; Clode, à Avignon (Vaucluse). Système de sommier élastique.

88,754. Brevet de quinze ans, 1 février 1870; Cottam, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23. - Perfectionnements aux pipes pour fumeurs. 88,755. Brevet de quinze ans, 28 février 1870; Coupérie, rue Sainte-Catherine, n° 112, à Bordeaux (Gironde). Traitement des vignes attaquées par le phylloxera vastatrix.

88,756. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Dandoy-Mailliard, Lucq et compagnie, représentés par Poullain, à Paris, rue Castex, n° 18.- - Système d'ajustement perfectionné applicable aux ailettes et broches de filature.

88,757. Brevet (brevet anglais devant expirer le 16 décembre 1883) pris, le 31 janvier 1870, par Duckham, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n 13. Perfectionnements dans les balances hydrostatiques.

88,758. Brevet de quinze ans, 2 mars 1870; Dupond, rue Sous-Saint-Jean, no 5, à Moulins (Allier). — Machine moissonneuse.

88,759. Brevet (brevet anglais devant expirer le 21 juillet 1883) pris, le 20 janvier 1870, par Ellis, représenté par la dame Meslin, à Paris, rue Saint-Honoré, no 276. Perfectionnements dans les machines rotatoires.

88,760. Brevet de quinze ans, 2 mars 1870; Fox, à Sedan (Ardennes). — Procédé de confection par estampage des crémaillères de crémones.

88,761. Brevet de quinze ans, 1" février 1870; Gache, à Paris, boulevard de Neuilly, n° 92. — Appareil à carburer l'air ou le gaz pour éclairage et chauffage. 88,762. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Gilles, Servat et compagnie, à Paris, rue de Bagnolet, no 11. Mouvement d'entraînement au moyen du pied-debiche, pour machines à coudre.

88,763. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Jaeck et Thibout, représentés par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. - Genre de boîtes ou boîtiers

pour pendules de voyage et autres mouvements d'horlogerie.

88,764. Brevet de quinze ans, 1" février 1870; Joffroy, représenté par Muzard, à Paris, rue d'Enghien, n° 31. - Système de fabrication des caisses d'emballage pour les vins ou autres produits.

88,765. Brevet de quinze ans, 23 octobre 1869; Leplay et Noël, à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 8. Bec circulaire modérateur pour brûler sans odeur les essences minérales et l'huile de pétrole dans les appareils d'éclairage.

88,766. Brevet de quinze ans, 1a février 1870; Lloyd, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 13. · Perfectionnements dans les aiguilles et les porte-aiguilles des machines à coudre.

88,767. Brevet de quinze ans, 15 janvier 1870; Martin, à Chissey (Jura).- Timbre vibrant applicable à tous les instruments de cuivre à embouchure.

88,768. Brevet (brevet anglais devant expirer le 8 septembre 1883) pris, le 31 janvier 1870, par Murray, représenté par Aguerre, à Paris, rue Gaillon, n° 13. - Perfectionnements dans la fabrication des propulseurs à hélice. 88,769. Brevet de quinze ans, 31 janvier 1870; Negroni, représenté par de Negroni, à Paris, boulevard du Temple, n° 42. - Bouchon hermétique, dit bouchon

tournant.

-

Sys

88,770. Brevet (brevet anglais devant expirer le 7 septembre 1883) pris, le 31 janvier 1870, par O'Hara, représenté par Aguerre, à Paris, rue Gaillon, n° 13. tème perfectionné pour empêcher le rayonnement de la chaleur des générateurs à

vapeur.

88,771. Brevet de quinze ans, 3 mars 1870; Parmentier, elisant domicile chez Monnoyer, rue d'Inkermann, n° 17, à Lille (Nord). - Système de pavement de carcaise à recuire les glaces.

88,772. Brevet de quinze ans, 26 février 1870; Ravaux, rue Saint-Thibault, no 33, à Épernay (Marne). · Machine à agrafer les vins mousseux.

88.773. Brevet de dix ans, 2 mars 1870; Rennesson-Fournier, à Sedan (Ardennes). -Procédé au moyen duquel on peut supprimer avec avantage plusieurs opérations préparatoires du tissage des draps et étoffes de laine.

88,774. Brevet de quinze ans, 4 mars 1870; Roettger, place de Philippe-de-Girard, n° 19, à Lille (Nord). - Presse continue pour les matières semi-fluides.

88,775. Brevet de quinze ans, 28 février 1870; Roux et compagnie, Grande-Rue, n° 38, à Saint-Chamond (Loire).- Pautalons et gilets élastiques.

er

88,776. Brevet de quinze ans, 1 février 1870; Trocmé-Davaine, représenté par Bachelier, à Paris, rue Bleue, n° 38. - Fabrication d'un tissu de coton dit gaze-filet, et application spéciale à la gaze brochée ou brodée pour rideaux.

88,777. Brevet de quinze ans, 2 mars 1870; Vrevin, représenté par Lecointe, à Laon (Aisne). Appareil de chauffage pour les sirops que renferment les purgeries des fabriques de sucre.

88,778. Brevet de quinze ans, 2 février 1870; Albaret et compagnie, représentés par Mathien, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. — Perfectionnements apportés aux moissonneuses.

88,779. Brevet de quinze ans, 2 février 1870; Albaret et compagnie, représentés par Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. — Perfectionnements apportés aux hache-paille.

88,780. Brevet de quinze ans, 2 mars 1870; Bastenie, à Foëcy (Cher). villes étamées pour la chaussure clouée.

Che

88,781. Brevet (brevet anglais devant expirer le 31 juillet 1883) pris, le 2 février 1870, par Beckett, représenté par Vinck, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17. Perfectionnements apportés aux freins automoteurs de voitures de chemins de fer. 88,782. Brevet de quinze ans, 28 février 1870; Blain, rue de l'Écluse, n° 4, à Nantes (Loire-Inférieure). Cheveux crêpés sur une partie de la longueur. 88,783. Brevet de quinze ans, 2 février 1870; Bonnefond, rue Impériale, n° 57, à Ivry (Seine). Système de compteur à eau.