la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Nièvre sont convoqués pour le dimanche 12 octobre prochain, à l'effet de pourvoir au siége de député à l'Assemblée nationale vacant dans chacun de ces départe

ments.

2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par le décret du 2 avril 1873 ci-dessus visé.

3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 17 Septembre 1873.

Signé Mal DE MAC MAHON.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé BEULE.

N° 2332.-DÉCRET DU PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1o Il sera procédé à l'élargissement du pont de Bagnols (Gard), sur la rivière de Cèze, route nationale n° 86, de Lyon à Beaucaire, conformément aux dispositions du projet présenté, les 5-17 octobre, par les ingénieurs.

2o La dépense, évaluée à cinquante et un mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des grands ponts par le ministère des travaux publics. (Versailles, 1a Avril 1873.)

N° 2333.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

par

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration de la Lys, au passage d'Armentières (Nord), conformément aux dispositions générales de l'avant-projet et des avis du conseil général des 28 octobre 1869 et 26 juin 1871.

2o Les travaux mentionnés ci-dessus sont déclarés d'utilité publique.

3° La dépense, évaluée à cent quatre-vingt-trois mille francs, sera imputée sur les fonds affectés au budget du ministère des travaux publics pour travaux extraordinaires d'amélioration des rivières.

4o Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de trois ans, à partir du jour de sa promulgation.

5o Le décret du 12 février 1868 (1) est rapporté. (Versailles, 1" Avril 1873.}

N° 2334.- DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit :

ART. 1. Les territoires compris dans les sections cadastrales I et II de la commune de la Balme, canton de Crémieu, arrondissement de la Tour-duPin (Isère), sont distraits de cette commune et réunis à la commune d'Hières, même canton.

2. La limite des deux communes de la Balme et d'Hières suivra désor

(1) x1 série, Bull. 1587, n° 15,968.

mais la ligne figurée au plan annexé au présent décret par un liséré carmin a, b, c, d, e, f, g, h,

3. La présente modification aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. (Versailles, 7 Avril 1873.)

No 2335.— Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la juridiction du commissaire spécial de police de Mauléon (Basses-Pyrénées) est étendue sur les communes de Saint-Palais et de Garris, canton de Saint-Palais. (Paris, & Avril 1873.)

N° 2336.— DÉCRET du Président de la RépubliQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée au camp de Balan (Ain) un commissariat spécial de police. (Paris, 15 Avril 1873.)

N° 2337. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée à Saint-Sever (Landes) un commissariat spécial de police. (Paris, 15 Avril 1873.)

N° 2338.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que le commissariat spécial de police créé au camp de Balan (Ain) par décret du 15 avril 1873 comprendra dans sa juridiction les communes de Montluel et de Meximieux. (Paris, 24 Avril 1873.)

No 2339. — DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Moinot (Jean-Henri), né à Bar-le-Duc (Meuse), le 30 octobre 1839, capitaine au cent unième régiment de ligne, chevalier de la Légion d'honneur, en garnison à Courbevoie (Seine), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Werly, et à s'appeler, à l'avenir, Moinot-Werly.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 14 Août 1873.)

N° 2340. — Décret du Président de la RépubliquE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° M. Pelletier (Quentin-Thomas-Émile-Albert), né le 27 janvier 1850, à Nocé, arrondissement de Mortagne (Orne), demeurant aux Genettes, même département, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Saint-Pierre, et à s'appeler, à l'avenir, Pelletier de Saint-Pierre.

2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire

opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 11 Septembre 1873.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 153.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

No 2341. — DécRET qui proclame des Brevets d'invention
et des Certificats d'aldition.

Du 12 Juillet 1872.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;
Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention,
DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant les troisième et quatrième trimestres de 1870 et indiqués dans le catalogue officiel annexé au présent décret.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 12 Juillet 1872.

Signé A. THIERS.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,
Signé E. TEISSerenc de Bort.

BREVETS D'INVENTION.

89,828. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Baudit, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. Perfectionnements dans les boucles.

89,829. Brevet de quinze ans, 30 avril 1870; Bosquette, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Siphon dégustateur de table.

89,830. Brevet de quinze ans, 30 avril 1870; Bouchot, représenté par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. - Ustensile de ménage destiné au nettoyage intérieur des verres à gaz, verres de lampe et autres objets creux, dit nettoie-verre. 89,831. Brevet de quinze ans, 10 mai 1870; Bourotte, à Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or). Trieur dit trieur Bourolle.

89,832. Brevet de quinze ans, 3 mai 1870; Browne, représenté par Lemonnier, à

XII Série.

17

Paris, boulevard Saint-Martin, no 13. générateurs multitubulaires à vapeur.

89,833. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Bureau, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 53. Bancs-annonces.

89,834. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Chapman, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 13. Perfectionnements dans les valves ou robinets à valve.

89,835. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Deshayes, à Paris, rue de Turbigo, n° 4. Mécanisme d'une montre d'enfant dite à mouvement perpétuel. 89,836. Brevet de quinze ans, 30 avril 1870; Ford, représenté par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. - · Perfectionnements dans les coulisses chromatiques ou pistons des cornets à pistons, trompettes, cors, trombones et autres instruments de musique similaires à clef, et dans les moyens de les manœuvrer.

89,837. Brevet de quinze ans, 30 avril 1870; Gillet-Damitte, à Paris, rue de Reuilly, no 36. - Substance alimentaire dite fécule alimentaire au galéga.

à

89,838. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Grégoire, représenté par Muzard, Paris, rue d'Enghien, n° 31.- Perfectionnements dans les piles électriques. 89,839. Brevet de quinze ans, 3 mai 1870; Grenier de Monner, représenté par Feuillat, rue Ferrandière, n° 14, à Lyon (Rhône). Moyens d'utiliser les foyers domestiques ou industriels à la production d'un gaz d'éclairage.

89,840. Brevet (brevet anglais devant expirer le 10 mars 1884) pris, le 4 mai 1870, par Grover, représenté par Lafond, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Perfectionnements dans le matériel roulant des chemins de fer et routes à rails, et également applicables en partie aux véhicules ordinaires.

89,841. Brevet de quinze ans, 3 mai 1870; Hawley et Hill, représentés par Lemonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. · Perfectionnements dans les appareils employés à régler l'écoulement de l'eau des tuyaux fournissant une alimentation constante.

89,842. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Kuchen, représenté par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95. - Perfectionnements apportés à l'établissement de la voie des chemins de fer sur routes ordinaires, dits chemins de fer américains.

89,843. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Legros, élisant domicile chez Lebon, à Paris, boulevard Bourdon, no 9. Machine à mouler les briques.

89,844. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Looker, représenté par Vinck, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17. Boîte ou caisse perfectionnée propre à l'horticalture pour remplacer les cloches, verres et appareils protecteurs des plantes. 89,845. Brevet de quinze ans, So avril 1870; Monnier frères, représentés par Thirion, à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 95.Machine à repasser.

89,846. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Mourier, représenté par Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, n° 2. - Perfectionnements dans la décoration des œufs crus ou cuits.

89,847. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Rozières, Maury et Rode, aux Lilas (Seine). Mécanique Jacquart à papier continu au lieu des cartons. 89,848. Brevet de quinze ans, 10 mai 1870; Sadot, représenté par Feuillat, rue Ferrandière, n° 14, à Lyon (Rhône). - Perfectionnements dans la construction des fourneaux à fondre les métaux ou les minerais. 89,849. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Sebille (M), à Paris, boulevard du Prince-Eugène, no 6. - Machine à broyer dite broyeur Sebille.

89,850. Brevet de quinze ans, 30 avril 1870; Siégler, repénté par Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, no 2. — Perfectionnements dans la construction des ni

veaux.

89,851. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Simonin et Coffin, représentés par Len:onnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. - Procédé perfectionné pour

dessuinter la laine et le crin.

89,852. Brevet de quinze ans, 4 mai 1870; Sparre (le comte), à Paris, rue Lafayette, n° 88. Système d'extracteur applicable à certains fusils se chargeant par la culasse.

89,853. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Van Monckhoven, représenté par Bonneville, à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, n° 18. - Forme ou modèle de flacon spécial aux collodions photographiques.

89,854. Brevet de quinze ans, 2 mai 1870; Venot, représenté par Thirion, à