Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 31 août 1871, 24 juin 1872 et gjuin 1873; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Le tracé du chemin de fer de Givors à la Voulte, aux abords de Givors et de Condrieu, est déterminé comme il suit: Le chemin de fer se détachera de la ligne de Lyon à Saint Étienne en aval de Grigny, se raccordera avec l'embranchement de Givors à Chasse près du pont de Garou, passera à l'ouest de la ville de Givors, en franchissant au moyen d'un viaduc les voies de la gare actuelle, et arrivera sur le bord du Rhône, près du hameau de la Tour. A Condrieu, le chemin de fer passera entre le bourg et le faubourg du Port, en longeant sur la gauche la route nationale n° 86, de Lyon à Beaucaire, jusqu'aux abords du ruisseau de Vernon, où il sera reporté sur le côté droit de la route. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 8 Août 1873. Le Ministre des travaux publics, Signé A. P. DEseilligny. Signé M" DE MAC MAHON. N° 2355. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre un Crédit sur l'exercice 1873, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, 5, pour l'exécution de divers Travaux publics. Du 8 Août 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des travaux publics; Vu la loi du 20 décembre 1872, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1873 et la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics sur ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement dé finitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : € Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'or donnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l'exercice expiré ; » Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1873; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 29 juillet 1873, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l'exercice 1873 (première et deuxième sections), un crédit de un million quatre cent quatre-vingt mille trois cent soixante-deux francs trente-huit centimes (1,480,362′ 38°). Cette somme de un million quatre cent quatre-vingt mille trois cent soixante-deux francs trente-huit centimes (1,480,362' 38°) est répartie de la manière suivante entre les chapitres de la première et de la deuxième section ci-après désignés, savoir: XLIII. Établissement de canaux de navigation........ Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes...... 10,000 00 29,000 00 4,250 00 20,800 00 16,000 00 1,000 00 Travaux de chemins de fer exécutés par l'État... 1,250,000 co ENSEMBLE, comme ci-dessus..... 1,480,362 38 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. État des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1873. DÉPARTEMENTS. ENTREPRISES AUXQUELLES LES FONDS SONT DESTINÉS, MONTANT des versements. Ardennes Doubs ....... I" SECTION. (TRAVAUX ORDINAIRES.) CHAPITRE XI. ROUTES ET PONTS. Réparation d'ouvrages d'art sur la route nationale n° 77 et (Construction d'un égout sous la route nationale n° 12, dans Gironde (Entretien et amélioration de la route nationale n° 10, entre ..... Lotet-Garonne. Marne. Sarthe.. le pont de Bordeaux et le cours le Rouzic... Etablissement de trottoirs le long de la route nationale Construction d'un égout dans la traverse d'Argenteuil 3,500 00 10,000 00 500 00 10,900 00 666 67 4,800 00 2,796 51 16,000 00 500 00 Seine-et-Oise.. Amélioration de la route nationale n° 12, aux abords de la Construction de trottoirs dans la traverse de Gaillac (route Ardèche...... Réparation des avaries causées à la digue de Beauchastel par les crues du Rhône en 1872.... 1,105 57 Drôme. Dordogne.... | Réparation du barrage de la Massoulié, sur la rivière d'Isle. 1,500 00 89 72 Gers.. Tarnet-Garonne. Yonne...... Travaux de défense de la commune de l'Isle-de-Noé contre Gironde... Construction des cales de Cambès et de Port-Neuf.. Pyrénées (Basses-). Alpes- Rectification de la route nationale n° 85, entre Grasse et Maritimes. Loiret....... Rectification de la route nationale n° 7, aux abords et dans 10,000 00 9,000 00 20,000 00 29,000 00 TOTAL du chapitre xxx1.. CHAPITRE XXXIV. CONSTRUCTION DE PONTS. Allier.. Établissement d'un pont sur le Cher, à Urçay.... 4,250 00 Vu pour être annexé au décret en date du 8 août 1873, enregistré sous le n° 817. Le Ministre des travaux publics, Signé A. P. DEsetlligny. N° 2356. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ·DÉCRET qui modifie l'article 8 de l'Ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la Justice de paix de Saint-Martin (Ile de la Guadeloupe). Du 20 Août 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des Sceaux, ministre de la justice; |