RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2431. DECRET portant création de 8 Régiments d'Artillerie. Du 29 Septembre 1873. (Promulgué au Journal officiel du 30 septembre` 1873.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ART. 1. En exécution de la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation générale de l'armée, il est créé huit régiments d'artillerie, destinés à compléter le nombre des régiments de cette arme nécessaires pour former les dix-neuf brigades d'artillerie affectées aux dix-huit corps d'armée de l'intérieur et au corps d'armée spécial de l'Algérie. 2. La formation de ces régiments a lieu au moyen d'éléments prélevés sur l'ensemble des régiments existants et de telle sorte que le nombre total des batteries d'artillerie déjà existantes et le cadre actuel des officiers de cette arme ne soient point dépassés. 3. Les trente-huit régiments d'artillerie résultant de cette création sont partagés, conformément au tableau annexé au présent décret, en dix-neuf brigades, affectées, dans l'ordre de leur numéro, aux dix-huit corps d'armée de l'intérieur et au dix-neuvième corps spécial de l'Algérie. 4. La composition provisoire de chaque brigade et de chaque régiment, en attendant la loi à intervenir sur les cadres, sera fixée par une décision ministérielle spéciale. 5. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 29 Septembre 1873. Signé M" DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, Brigades d'artillerie affectées, dans l'ordre de leur numéro, aux 19 corps d'armée. N° 2432. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui dissout l'Armée de Versailles et place sous les ordres de M. le Général de Division de Ladmirault, Gouverneur de Paris, Commandant supérieur de la 1* Division militaire, toutes les Troupes stationnées dans cette division. ART. 1". L'armée de Versailles, telle qu'elle a été reconstituée par décrets des 31 mai et 5 juin 1873, est dissoute. Les troupes qui la composent seront réparties entre quelques-uns des corps d'armée à constituer en exécution de la loi du 24 juillet 1873. 2. M. le général de division de Ladmirault, gouverneur militaire de Paris, actuellement commandant en chef de l'armée de Versailles et commandant supérieur de la première division militaire, prendra le titre de Gouverneur de Paris, commandant supérieur de la première division militaire, et continuera d'exercer ces fonctions. 3. En attendant que la division du territoire de la France en dix huit régions ait été définitivement arrêtée par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, toutes les troupes stationnées dans la circonscription de la première division militaire, à quelques corps d'armée qu'elles appartiennent, seront sous les ordres de M. le général de Ladmirault. Des instructions spéciales feront connaître les rapports qui doivent exister entre ces troupes et leur commandant de corps d'armée. 4. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 29 Septembre 1873. Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 2433. — DÉCRET portant que M. le Général de Division Bourbaki continuera d'exercer le Commandement supérieur des 8 et 22′ Divisions militaires, el prendra le titre de Gouverneur militaire de Lyon. Du 29 Septembre 1873. (Promulgué au Journal officiel du 30 septembre 1873.} LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ART. 1. En attendant que la division du territoire de la France ait été définitivement arrêtée par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, M. le général de dívision Bourbaki, commandant le sixième corps d'armée et commandant supérieur des huitième et vingt-deuxième divisions militaires, nommé par décret du 28 septembre 1873 au commandement du quatorzième corps d'armée, continuera d'exercer les fonctions de commandant supérieur des huitième et vingt-deuxième divisions militaires. Il prendra le titre de Gouverneur militaire de Lyon. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 29 Septembre 1873. Le Ministre de la guerre, Signé M DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 2434. DÉCRET qui modifie les Droits fixés pour l'importation en Algérie des Sucres et des Cufés. Du 29 Septembre 1873. (Promulgué au Journal officiel du 28 octobre 1873.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Sur l'avis des ministres de l'intérieur et des finances, et d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, DÉCRÈTE : ART. 1. Les droits fixés par le tableau A annexé à la loi du 17 juillet susvisée, pour l'importation en Algérie des sucres bruts et raffinés et des cafés, sont modifiés ainsi qu'il suit : Sucres bruts, de toute origine... 20 francs les 100 kilogrammes. 30 francs idem. 30 francs idem. 2. Les ministres de l'agriculture et du commerce, de l'intérieur, des finances et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera exécutoire conformément aux dispositions du décret du 5 novembre 1870. Fait à Versailles, le 29 Septembre 1873. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, N° 2435. Signé Mal DE MAC MAHON. Le Ministre de l'intérieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Signé BEULE. DÉCRET qui convoque les Électeurs des Départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, à l'effet d'élire des Députés à l'Assemblée nationale. Du 21 Octobre 1873. (Promulgué au Journal officiel du 22 octobre 1873. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, les lois des 10 avril et 2 mai 1871, et celle du 18 février 1873; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871 (2), et le décret du Président de la République, en date du 2 avril 1873 (3), portant convocation de divers colléges électoraux; Vu la démission de M. Lignier, député du département de l'Aube; Attendu le décès de M. Vitet, député du département de la Seine-Inférieure, DÉCRÈTE : ART. 1". Les électeurs des départements de l'Aube et de la SeineInférieure sont convoqués pour le dimanche 16 novembre prochain, à l'effet de pourvoir au siége de député à l'Assemblée nationale vacant dans chacun de ces départements. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par le décret du 2 avril 1873 ci-dessus visé. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 21 Octobre 1873. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. |