No 2442.- DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 10 Octobre 1873. LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 (1), lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863(2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869), portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 8, 9, 10 et 12 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; Vu les rapports de l'inspecteur général des ponts et chaussées et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 22 janvier, 25 juin, 2 et 23 juillet 1873; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants : LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet de construction d'un mur de clôture à la gare de la Part-Dieu, présenté le 18 avril 1873, avec un détail estimatif montant a... Projet de modification et d'agrandissement de la gare d'Ambérieu, en vue de l'ouverture du chemin de fer départemental de Villebois, présenté le 21 mars 1873, avec un détail estimatif montant à......... 51,5001 247,000 LIGNE DE LYON A GRENOBLE. Projet d'établissement d'un service de marchandises à la station de Chaudieu-Toussieux, présenté le 9 juin 1873, avec un détail estimatif montant à.... 24,000 Projet d'agrandissement de la station de Rives, présenté le 7 juin 1873, avec un détail estimatif montant à..... 175,000 LIGNE DE LYON A AVIGNON. Projet d'agrandissement de la gare de Chasse, présenté le 20 février 1873, avec un détail estimatif montant à.. LIGNE DE GRENOBLE A FRANCIN. Projet d'agrandissement des voies de la gare de Goncelin, présenté le 9 mai 1873, avec un détail estimatif montant à...... (1)x1 série, Bull. 522, no 4797. 2,275,000 12,000 (*) x1 série, Bull. 1699, n° 16,808. LIGNE DE TARASCON A Cette. Projet d'établissement d'une batterie de plaques tournantes et de nouvelles voies à la gare de Lunel, présenté le 21 novembre 1872, avec un détail estimatif montant à....... ENSEMBLE.. 155,0001 2,939,500 La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les quatrevingt-seize millions (96,000,000') énoncés à l'article 12 de la convention susmentionnée comme maximum de la dépense à autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de la compagnie. 2. L'approbation du projet d'agrandissement de la gare de Chasse (ligne de Lyon à Avignon) est subordonnée aux conditions sui vantes : 1° Les rampes qui donnent accès au pont dit Raymond, au nord de la gare de Chasse, seront adoucies; 2° La largeur du chemin latéral à gauche, qui part du pont Raymond, sera portée à sept mètres, fossé compris. Les eaux de la fontaine située à l'est de ce chemin seront conduites directement sur le terrain de la compagnie; 3° Le chemin latéral, à droite, situé au delà de la gare et qui part du pont dit Pont du Château, sera rendu praticable pour les voitures; 4° La déviation du chemin de Chasse à Flévieu, entre la route départementale et la gare de Chasse, sera rendue insubmersible; 5° Les projets de détail des chemins à dévier ou à améliorer seront préalablement soumis à l'approbation de l'administration avant l'exécution des travaux. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 Octobre 1873. Le Ministre des travaux publics, Signé A. P. DESEILLIGNY. Signé M DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N°2443.- DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest. Du 10 Octobre 1873. Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; XII Série. 333 Vu le décret du 11 juin 1859) et les conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2) et la convention y annexée du 1er mai 1863; Vu les loi et décret du 4 juillet 1868 (3), portant approbation de la convention passée le même jour entre l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et spécialement l'article 5 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest à l'effet d'obtenir que divers travaux projetés sur des lignes de son ancien réseau et de son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 5 susvisé de la convention du 4 juillet 1868; Vu les pièces de l'instruction à laquelle chacun desdits projets a été soumis, et notamment les avis du conseil des ponts et chaussées, des 3 et 17 mai, 10 et 14 juin et 26 juillet 1873; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A AUTEUIL. Projets d'élargissement des ouvrages d'art du chemin de fer de Paris à Auteuil, présentés les 27 août 1870 et 23 janvier 1873, avec un détail estimatif montant à... 2,167,0001 LIGNE DE PARIS A ROUEN. Projet d'établissement d'une voie de garage (côté montant) à la gare de Vernon, présenté le 14 mars 1873, avec un détail estimatif montant à Projet de construction, à la gare de Rouen (rive gauche), d'un nouveau hangar destiné aux liquides, présenté le 15 avril 1873, avec un détail estimatif montant à. LIGNE DE PARIS A RENNES. Projet d'élargissement du viaduc de la Sarthe et de nouveaux aménagements dans la gare du Mans, présenté le 3 janvier 1872, avec un détail estimatif réglé à................ LIGNE DE PARIS A CHERBOURG. Projet de pose de la deuxième voie entre la gare de Caen et la bifurcation de la ligne de Caen à Laval, présenté le 8 avril 1873, avec un détail estimatif montant à..... 25,500 171,000 803,000 100,000 La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les cent (") xr série, Bull. 709, no 6709. () x1 série, Bull. 1610, n° 16,168. vingt-quatre millions (124,000,000') énoncés à l'article 5 de la convention susmentionnée comme maximum des dépenses complémentaires à autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien et le nouveau réseau de la compagnie. 2. Est rapportée la disposition de l'arrêté du Chef du pouvoir exécutif, du 30 août 1871, qui autorise l'imputation au compte complémentaire de premier établissement d'une dépense de un million neuf cent trente-cinq mille francs (1,935,000') à faire pour l'élargissement de plusieurs des ouvrages d'art du chemin de fer d'Auteuil. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 Octobre 1873. Le Ministre des travaux publics, Signé A. P. DEseilligny. Signé Ma DE MAC MAHON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre au Ministre des Finances des Crédits Du 18 Octobre 1873. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 20 décembre 1872, portant fixation des crédits du budget de l'exercice 1873; Vu la loi du 2 avril 1873, qui a ouvert des crédits supplémentaires sur le budget ordinaire du même exercice; Vu la situation du crédit affecté aux achats et transports au budget de l'exercice 1872, lequel présente un disponible de sept millions neuf cent mille francs; Le Conseil d'État entendu ; De l'avis du Conseil des ministres, DÉCRÈTE: ART. 1". Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1873, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de douze millions six cent quarante-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix francs soixante-huit centimes (12,644,390' 68°), savoir: |