5 Décembre. DÉCRET qui porte que les limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, fixées au village du Petit-Appeville, sont reportées à l'embouchure même de ladite rivière...
DÉCRET portant modification du décret du 7 avril 1866, qui autorise les sieurs Labat et Moulinié à établir au port de Bordeaux une cale de radoub pour la répara- tion des navires... DÉCRET Concernant les travaux de rectification des routes départementales de la Haute Saône n° 1, de Vesoul à Auxonne, et n° 2, de Gray à Dôle, à l'entrée du village de Pesmes.
11 Mars 1873. DECRET qui rend applicable au passage d'eau de Pagny- sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) le tarif pour la per- ception des droits aux bacs établis dans le département de la Meurthe ....
DÉCRET relatif aux travaux de rectification, entre Plo- gonnec et Locronan, de la route départementale du Finistère no 1, d'Hennebont à Loudéac DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de parcelles de terrain non bâties, pour l'établisse- ment du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes.....