Bulletin des lois de la République française, Volume 7 |
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... cour d'appel de Rouen ; aa à vingt , le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Rouen ; 3 ° et à quatorze , celui des ... cours Vitton ..... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1873 un crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l ...
... cour d'appel de Rouen ; aa à vingt , le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Rouen ; 3 ° et à quatorze , celui des ... cours Vitton ..... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1873 un crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l ...
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... cours d'eau situés dans le département de la Haute - Savoie sur lesquels la pêche est affermée au profit de l'État .. DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de ...
... cours d'eau situés dans le département de la Haute - Savoie sur lesquels la pêche est affermée au profit de l'État .. DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de ...
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... cours d'appel de France , à l'exception de celles de Paris et de Bastia . 2. Dès maintenant , pour la cour de Bastia , et , pour les autres cours , à dater du moment où l'extinction prévue dans l'article 1 " sera réalisée , le président ...
... cours d'appel de France , à l'exception de celles de Paris et de Bastia . 2. Dès maintenant , pour la cour de Bastia , et , pour les autres cours , à dater du moment où l'extinction prévue dans l'article 1 " sera réalisée , le président ...
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... cours du torrent de Barberolle , tel qu'il est figuré au plan . 2. Cette distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis . 3. Les autres conditions de la distraction prononcée ...
... cours du torrent de Barberolle , tel qu'il est figuré au plan . 2. Cette distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis . 3. Les autres conditions de la distraction prononcée ...
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... cours du voyage par force majeure , ils recevront en indemnité , pour chaque jour de sé- jour forcé , trois francs . Ils seront tenus de faire constater par le maire , ou , à son défaut , par un autre magistrat donnant les garan- ties ...
... cours du voyage par force majeure , ils recevront en indemnité , pour chaque jour de sé- jour forcé , trois francs . Ils seront tenus de faire constater par le maire , ou , à son défaut , par un autre magistrat donnant les garan- ties ...
Contents
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Common terms and phrases
26 juillet ALBERT DESJARDINS anglais devant expirer août Appareil applicable autorisé avril Bouches-du-Rhône boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes Chaussée-d'Antin chemin de fer compagnie sera tenue concessionnaires décembre département dispositions élisant domicile fabrication février fusils gare Idem janvier juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'exécution du présent Lille Nord Lyon Rhône MAC MAHON machines mars mécanique ministre de l'intérieur ministre des travaux novembre octobre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Brandon représenté par Desnos représenté par Lafond représenté par Lemonnier représenté par Mathieu représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue des Filles-du-Calvaire rue du Faubourg-Saint-Martin rue Gaillon rue Saint-Sébastien rue Sainte-Appoline septembre 1871 seront sieur Signé Système télégraphique tion transport travaux publics vapeur Versailles voitures wagons
Popular passages
Page 148 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 292 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 468 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 292 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 292 - ... tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 464 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 471 - ... manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art. 19.
Page 405 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si...
Page 182 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 747 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2...