| France - Law - 1913 - 1994 pages
...et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient été présentés a Ге irequirement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la pare, dans le délai de dea ж heures après l'arrivée dn même train ; i* Les animan v, denrées,... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...expédies et livrés de gare en gare dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : f 8 p ,7 } ,L a la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deui heun's après l'arrivée du... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...conditions ci-après exprimées : i* Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train...correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aient clé présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...voitures de tout* correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils afcnt été présenté'" trement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires . a la çare , dans I heures après l'arrivée du même train. \JK préfet déterminera, par des règlements... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à la gare de départ trois heures avant le départ de ce train. Ils seront...gare dans le délai de deux heures après l'arrivée' du même train. 3* Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...marchandises et objets quelconques, .à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'euregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires,... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant dea voitures de toutes classes, et correspondant avec...aient été présentés à l'enregistrement trois heure» avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataire*, à la gare,... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...de toutes classes, et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient él¿ présenté-» à l'enregistrement trois heures avant le départ...disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de drt» heures après l'arrivée du même train. i* Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques,... | |
| France - 1859 - 588 pages
...quelconques, 1 grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voilures de toutes classes, et correspondant avec leur destination,...l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ifs seront mis à la disposition des destinataires, a ]a gare, dans le délai de deux heures après... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...quelconques, à grande vitesse, seront expédiés parle premier train de voyageurs , comprenant dos voitures de toutes classes et correspondant avec leur...aient été présentés à l'enregistrement trois heuresau moins avant l'heure réglementaire du départ de ce train ; faute de quoi , ils seront remis... | |
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