Page images
PDF
EPUB

REVUE INTERNATIONALE

DU

DROIT MARITIME

15° ANNÉE

1899 - 1900

IMPRIMERIE A.-G. LEMALE, HAVRE

DU

DROIT MARITIME

FONDÉE ET PUBLIÉE PAR

F. C. AUTRAN

Avocat au barreau de Marseille, docteur en droit, licencié da lettres.

[blocks in formation]

PRINCIPAUX COLLABORATEURS DE LA REVUE DEPUIS SA FONDATION

B. Abram, avocat, ancien bâtonnier (Aix). W. Adamowitch, Privat -Docent à l'Univ.

Imp. (St-Pétersbourg). C. D. Asser, avocat (Amsterdam). Bardaut, avocat (Constantinople). L. Beauchet, professeur à la Faculté de droit

(Nancy). S. Bellaïs, avocat (Marseille). G. Benfante, avocat (Palerme). E. Bensa, avocat aux hautes cours d'Italie

(Gênes). Berge, directeur des services jud. musulmans

(Tunis). R. de Bévotte, avocat, docteur en droit (Mar

seille). P. Bontoux, avocat (Marseille). Ch. Cauvet, avocat, secrétaire de la prési

dence du Tribunal de commerce de Marseille. Cavrois, avocat, ancien bâtonnier (Dun

kerque). C. G. Cociasu, avocat (Braila). A. de Courcy, directeur de la Ole Gle d'as

surances maritimes (Paris). F. Daguin, avocat, secrétaire général de la

Soc. de Lég. comp. (Paris). Danjon, professeurà la Faculté de droit (Caen). A. Dauphin, avoué à la Cour (Aix). G. David, avocat (Marseille). Delarue, avocat (Paris). P. Govare, avocat (Dunkerque). De Grandmaison, avocat (Le Havre). G, Granier, avocat (Marseille). J. E. Gray Hill (Liverpool). Guerrand, avocat (Le Havre). Harrington Putnam, avocat (New-York).

V. Jacobs, avocat, min. d'Etat (Bruxelles).
E. K. Jones, sollicitor (New-York).
J. Jourdan, ancien député, avocat, juge sup.

(Marseille).
J. P. Kirlin, attorney (New-York).
E. Lairolle, avocat (Nice).
A. Laurin, professeur à la Faculté d'Aix.
V. Lebano, avocat (Naples).
E. Lecouturier, avocat (Paris).
A. Maeterlinck, avocat (Anvers).
Manasse, avocat (Constantinople).
Marais, avocat (Rouen).
G. Martineau des Chesnez, conseiller (Al-

ger). D. G. Martinolich, avocat (Trieste). A. Masson, agréé (Rouen). S. A. Matesi, avocat (Syra). R. Mazerat, commissaire de la marine. Dr M. Mittelstein (Hambourg). Molengraaf, professeur à l'Univ. d'Utrecht. B. Morel-Spiers, docteur en droit (Dun

kerque).
A. Nazeran, avoué à la Cour (Bordeaux).
A. Padoa-Béy, avocat (Alexandrie).
W. Pappafava, avocat (Zara).
Pichelin, avocat, docteur en droit (Nantes).
F. W. Raikes, Q. C. LL. D. (Londres).
R. Roy de Clotte, avocat (Bordeaux).
A. Sorel, directeur de la Cie Gle d'assurances

maritimes (Paris).
R. Valensi, avocat (Marseille).
A. Verbaere, avocat (Gand).
R. Verneaux, avocat (Paris).
A. Vidal-Naquet, avoué (Marseille).
E. E. Wendt, D. C. L. (Londres).

REVUE INTERNATIONALE

DU

DROIT MARITIME

BULLETIN DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE (1)

COUR DE CASSATION (ch. des requêtes).

Assurances maritimes. Assurance pour compte. Lien de droit

entre les assureurs et tous intéressés sur le chargement. Commissionnaire. Avances. Droit sur la marchandise. Assuré pour compte. Droit sur la somme assurée. -- Délaissement. Commissionnaire. Avances justifiées. Marchandise à bord du navire. Gage de sa créance. Innavigabilité du navire. Défaut de livraison de la marchandise aux destinataires. Délaissement admissible. — Propriétaire de la marchandise. Justification. Délaissement de la totalité de la marchandise mentionnée au connaissement. Validité.

Navire : « Calliope ».

1. L'assurance pour compte de qui il appartiendra crée un lien de droit entre les assureurs et tous les in téressés ayant acquis avant le sinistre un intérêt personnel à la conservation de la marchandise assurée.

En conséquence, le commissionnaire qui a fait des avances sur la marchandise embarquée et auquel en garantie la police d'assurance a été remise et un connaissement régulièrement endossé, doit être considéré comme un assuré

(1) Pour les précédents bulletins, voir ce Rec., XIV, p. 753.

« PreviousContinue »