Revue internationale du droit maritime, Volume 15Chevalier-Marescq, 1900 - Comparative law |
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... A. Laurin , professeur à la Faculté d'Aix . V. Lebano , avocat ( Naples ) . E. Lecouturier , avocat ( Paris ) . A. Maeterlinck , avocat ( Anvers ) . Manasse , avocat ( Constantinople ) . Marais , avocat ( Rouen ) . G. Martineau des ...
... A. Laurin , professeur à la Faculté d'Aix . V. Lebano , avocat ( Naples ) . E. Lecouturier , avocat ( Paris ) . A. Maeterlinck , avocat ( Anvers ) . Manasse , avocat ( Constantinople ) . Marais , avocat ( Rouen ) . G. Martineau des ...
Page 8
... a pu être mise à la disposition des destinataires ; Attendu , dès lors , qu'en allouant au sieur Allemand la tota- lité de ses avances , l'arrêt attaqué , loin de violer la loi du contrat et les textes invoqués , en a fait , au ...
... a pu être mise à la disposition des destinataires ; Attendu , dès lors , qu'en allouant au sieur Allemand la tota- lité de ses avances , l'arrêt attaqué , loin de violer la loi du contrat et les textes invoqués , en a fait , au ...
Page 20
... a été stipulé au connaissement , ce lien de droit ne prend naissance qu'au moment où le desti- nataire accepte la ... aurait une action contre l'armateur en restitution de la part du fret qui lui revient . Voyez Tribunal supérieur ...
... a été stipulé au connaissement , ce lien de droit ne prend naissance qu'au moment où le desti- nataire accepte la ... aurait une action contre l'armateur en restitution de la part du fret qui lui revient . Voyez Tribunal supérieur ...
Page 38
... a d'abord gardé le silence , mais que , le 17 juin , le dit acheteur a renvoyé l'ordre de livraison , par le motif qu'il aurait appris que le Puritan n'avait pas chargé en temps utile ; Attendu que Bourgogne Llaurado et Cie ...
... a d'abord gardé le silence , mais que , le 17 juin , le dit acheteur a renvoyé l'ordre de livraison , par le motif qu'il aurait appris que le Puritan n'avait pas chargé en temps utile ; Attendu que Bourgogne Llaurado et Cie ...
Page 44
... a même reçu d'eux une somme de 500 francs représentant la perte des effets appartenant à son malheureux fils ; qu'au ... aurait eu le triste courage de la créer , qu'ils se fondent sur une décision unique et récente d'une cour de justice ...
... a même reçu d'eux une somme de 500 francs représentant la perte des effets appartenant à son malheureux fils ; qu'au ... aurait eu le triste courage de la créer , qu'ils se fondent sur une décision unique et récente d'une cour de justice ...
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs ALBERT DECRAIS Anvers armateurs articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries Avaries communes avocat avril bord Canchy capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce collision Comp Compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré décret défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts ÉMILE LOUBET expertise experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abandon l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Larnaca livraison Lyon-Caen et Renault marchandises mars Marseille ment ministre motifs navigation navire novembre paiement palan perte plaid police port préjudice prescription preuve propriétaire quai quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage serait sieur Staries steamer stipulé surestaries tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre voilier voyage
Popular passages
Page 10 - Code de commerce, et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué...
Page 869 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Page 289 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 868 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - ART. 29. — Toute action relative aux délits prévus par la présente loi sera prescrite par le laps de trois mois, à compter du jour du délit.
Page 853 - Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article...
Page 386 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 385 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...
Page 63 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 192 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.