Revue internationale du droit maritime, Volume 15Chevalier-Marescq, 1900 - Comparative law |
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... après les documents techniques versés aux débats , la fermentation putride des matières animales ne se produit que par le contact de l'air , celui de l'eau , la tempé- rature nécessaire aux fermentations proprement dites et sous l ...
... après les documents techniques versés aux débats , la fermentation putride des matières animales ne se produit que par le contact de l'air , celui de l'eau , la tempé- rature nécessaire aux fermentations proprement dites et sous l ...
Page 55
... après la lettre de voiture que comporte , aux termes des articles 101 et 102 du Code de com- merce , ce genre de transports , et , à défaut de celle - ci , d'après le droit commun , mais aux clauses ordinaires des connaisse- ments de la ...
... après la lettre de voiture que comporte , aux termes des articles 101 et 102 du Code de com- merce , ce genre de transports , et , à défaut de celle - ci , d'après le droit commun , mais aux clauses ordinaires des connaisse- ments de la ...
Page 59
... après la loi anglaise , n'aurait rien de con- traire à l'ordre public en France ; Qu'en l'espèce , elle entraînerait attribution conventionnelle de juridiction et qu'il y aurait lieu , par suite , de renvoyer la Compagnie demanderesse à ...
... après la loi anglaise , n'aurait rien de con- traire à l'ordre public en France ; Qu'en l'espèce , elle entraînerait attribution conventionnelle de juridiction et qu'il y aurait lieu , par suite , de renvoyer la Compagnie demanderesse à ...
Page 93
... après le devis estimatif des réparations à effectuer dressé par les experts , qui n'a d'autre valeur que celle d'un calcul approxi- matif , mais d'après le coût réel des réparations faites : les assureurs ayant toujours le droit d'en ...
... après le devis estimatif des réparations à effectuer dressé par les experts , qui n'a d'autre valeur que celle d'un calcul approxi- matif , mais d'après le coût réel des réparations faites : les assureurs ayant toujours le droit d'en ...
Page 95
... après les dépenses faites s'élevant à 11,604 fr . 06 , ainsi que le prétend Gautier ; Que d'après les articles 414 et suivants et 435 du Code de com- merce , un règlement d'avaries grosses devait être fait ; qu'il y a donc lieu de ...
... après les dépenses faites s'élevant à 11,604 fr . 06 , ainsi que le prétend Gautier ; Que d'après les articles 414 et suivants et 435 du Code de com- merce , un règlement d'avaries grosses devait être fait ; qu'il y a donc lieu de ...
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs ALBERT DECRAIS Anvers armateurs articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries Avaries communes avocat avril bord Canchy capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce collision Comp Compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré décret défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts ÉMILE LOUBET expertise experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abandon l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Larnaca livraison Lyon-Caen et Renault marchandises mars Marseille ment ministre motifs navigation navire novembre paiement palan perte plaid police port préjudice prescription preuve propriétaire quai quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage serait sieur Staries steamer stipulé surestaries tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre voilier voyage
Popular passages
Page 10 - Code de commerce, et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué...
Page 869 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Page 289 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 868 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - ART. 29. — Toute action relative aux délits prévus par la présente loi sera prescrite par le laps de trois mois, à compter du jour du délit.
Page 853 - Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article...
Page 386 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 385 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...
Page 63 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 192 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.