Revue internationale du droit maritime, Volume 15Chevalier-Marescq, 1900 - Comparative law |
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... qu'à cet effet , les sieurs Nicolarcisis lui avaient remis la police et un connaissement régulièrement endossé dans le but de le substituer à leurs droits et de le mettre à même de les faire valoir au regard des assureurs ; Attendu qu ...
... qu'à cet effet , les sieurs Nicolarcisis lui avaient remis la police et un connaissement régulièrement endossé dans le but de le substituer à leurs droits et de le mettre à même de les faire valoir au regard des assureurs ; Attendu qu ...
Page 14
... Qu'ils n'ont remarqué ni reconnu aucun foyer d'incendie ; qu'à l'avant comme à l'arrière de la cale , tout le chargement était échauffé et présentait les caractères de la fermentation produisant 14 JURISPRUDENCE FRANÇAISE.
... Qu'ils n'ont remarqué ni reconnu aucun foyer d'incendie ; qu'à l'avant comme à l'arrière de la cale , tout le chargement était échauffé et présentait les caractères de la fermentation produisant 14 JURISPRUDENCE FRANÇAISE.
Page 27
... qu'à la suite de l'abordage survenu le 7 mars 1882 entre le steamer français Précurseur et le steamer anglais Apollo , ce dernier coula à pic et que le premier gravement avarié , après avoir recueilli l'équipage anglais se réfugia à ...
... qu'à la suite de l'abordage survenu le 7 mars 1882 entre le steamer français Précurseur et le steamer anglais Apollo , ce dernier coula à pic et que le premier gravement avarié , après avoir recueilli l'équipage anglais se réfugia à ...
Page 30
... qu'à la suite de diverses décisions rendues par la justice française à l'occasion de la collision survenue le 7 mars 1882 entre les vapeurs Apollo et Précurseur , Fritze et Cie , consignataires à Brême , ont assigné Wilson et Cie , négo ...
... qu'à la suite de diverses décisions rendues par la justice française à l'occasion de la collision survenue le 7 mars 1882 entre les vapeurs Apollo et Précurseur , Fritze et Cie , consignataires à Brême , ont assigné Wilson et Cie , négo ...
Page 44
... qu'à toutes ces causes , ils ne sont plus recevables à invoquer les dispositions de l'article 436 précité . Considérant enfin qu'ils arguent d'une prétendue disposition de la loi anglaise , loi qui leur est seule applicable comme étant ...
... qu'à toutes ces causes , ils ne sont plus recevables à invoquer les dispositions de l'article 436 précité . Considérant enfin qu'ils arguent d'une prétendue disposition de la loi anglaise , loi qui leur est seule applicable comme étant ...
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs ALBERT DECRAIS Anvers armateurs articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries Avaries communes avocat avril bord Canchy capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce collision Comp Compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré décret défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts ÉMILE LOUBET expertise experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abandon l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Larnaca livraison Lyon-Caen et Renault marchandises mars Marseille ment ministre motifs navigation navire novembre paiement palan perte plaid police port préjudice prescription preuve propriétaire quai quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage serait sieur Staries steamer stipulé surestaries tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre voilier voyage
Popular passages
Page 10 - Code de commerce, et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué...
Page 869 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Page 289 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 868 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - ART. 29. — Toute action relative aux délits prévus par la présente loi sera prescrite par le laps de trois mois, à compter du jour du délit.
Page 853 - Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article...
Page 386 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 385 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...
Page 63 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 192 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.