Revue internationale du droit maritime, Volume 15Chevalier-Marescq, 1900 - Comparative law |
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... en allouant au sieur Allemand la tota- lité de ses avances , l'arrêt attaqué , loin de violer la loi du contrat et les textes invoqués , en a fait , au contraire , une juste application ; Sur le 3o moyen : Attendu qu ... qu'il était également ...
... en allouant au sieur Allemand la tota- lité de ses avances , l'arrêt attaqué , loin de violer la loi du contrat et les textes invoqués , en a fait , au contraire , une juste application ; Sur le 3o moyen : Attendu qu ... qu'il était également ...
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... en effet , poursuivi sa route pour Falmouth dans des conditions normales et favorables jusqu'au 17 octobre , où il éprouva une tempête qui le fatigua ... Qu'il en résulte que le sinistre dont se plaignent Hayem JURISPRUDENCE FRANÇAISE 15.
... en effet , poursuivi sa route pour Falmouth dans des conditions normales et favorables jusqu'au 17 octobre , où il éprouva une tempête qui le fatigua ... Qu'il en résulte que le sinistre dont se plaignent Hayem JURISPRUDENCE FRANÇAISE 15.
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... qu'ils doivent par cela même participer de sa nature et de son caractère , autrement la distinction entre les deux ... en plaidoirie , ne résulte d'aucuns des documents versés dans la cause , et qu'en défini- tive la séparation du navire ...
... qu'ils doivent par cela même participer de sa nature et de son caractère , autrement la distinction entre les deux ... en plaidoirie , ne résulte d'aucuns des documents versés dans la cause , et qu'en défini- tive la séparation du navire ...
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... en outre , en s'appuyant sur différents textes qu'il examine , que l'action intentée à Wilson est éteinte par la prescription ; Considérant qu'il est sans intérêt de rechercher si les pre- miers juges ont fait à la cause qui leur était ...
... en outre , en s'appuyant sur différents textes qu'il examine , que l'action intentée à Wilson est éteinte par la prescription ; Considérant qu'il est sans intérêt de rechercher si les pre- miers juges ont fait à la cause qui leur était ...
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... Qu'en premier lieu ils soutiennent qu'aucune condamnation en saurait atteindre en aucun cas Hunting and Son , armateurs du navire Yoxford , par la raison qu'ils ne sont que les manda- taires des propriétaires de ce navire ; Considérant ...
... Qu'en premier lieu ils soutiennent qu'aucune condamnation en saurait atteindre en aucun cas Hunting and Son , armateurs du navire Yoxford , par la raison qu'ils ne sont que les manda- taires des propriétaires de ce navire ; Considérant ...
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs ALBERT DECRAIS Anvers armateurs articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries Avaries communes avocat avril bord Canchy capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce collision Comp Compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré décret défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts ÉMILE LOUBET expertise experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abandon l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Larnaca livraison Lyon-Caen et Renault marchandises mars Marseille ment ministre motifs navigation navire novembre paiement palan perte plaid police port préjudice prescription preuve propriétaire quai quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage serait sieur Staries steamer stipulé surestaries tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre voilier voyage
Popular passages
Page 10 - Code de commerce, et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué...
Page 869 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Page 289 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 868 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - ART. 29. — Toute action relative aux délits prévus par la présente loi sera prescrite par le laps de trois mois, à compter du jour du délit.
Page 853 - Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article...
Page 386 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 385 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...
Page 63 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 192 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.