Revue internationale du droit maritime, Volume 15Chevalier-Marescq, 1900 - Comparative law |
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... sauvetage . Fuite . Erreur de jugement . Faute lourde . Respon- sabilité civile de l'armateur . Abandon du navire et du fret . Dommage subi par les personnes . Admissibilité . Navire au fond de la mer . Abandon recevable . - - Navire ...
... sauvetage . Fuite . Erreur de jugement . Faute lourde . Respon- sabilité civile de l'armateur . Abandon du navire et du fret . Dommage subi par les personnes . Admissibilité . Navire au fond de la mer . Abandon recevable . - - Navire ...
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... sauvetage prescrit par les règlements n'existait pas sur La Bourgogne ou était inutilisable ; que les rapports des diverses commissions qui ont examiné le paquebot en 1898 et tout spécialement à la veille de son dernier voyage , donnent ...
... sauvetage prescrit par les règlements n'existait pas sur La Bourgogne ou était inutilisable ; que les rapports des diverses commissions qui ont examiné le paquebot en 1898 et tout spécialement à la veille de son dernier voyage , donnent ...
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... sauvetage , cela tient à divers cas de force majeure : les unes ayant été défoncées par l'abordage , les autres n'ayant pu être mises à l'eau par suite de la bande énorme qu'a donnée le navire en se couchant brusquement sur tribord , et ...
... sauvetage , cela tient à divers cas de force majeure : les unes ayant été défoncées par l'abordage , les autres n'ayant pu être mises à l'eau par suite de la bande énorme qu'a donnée le navire en se couchant brusquement sur tribord , et ...
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... sauvetage ; Que les enquêtes auxquelles il a été procédé démontrent que l'équipage a fait ce qu'il a pu ; Qu'il n'y a rien à tirer de ce que le nombre des matelots sau- vés a de beaucoup dépassé celui des passagers qui ont survécu au ...
... sauvetage ; Que les enquêtes auxquelles il a été procédé démontrent que l'équipage a fait ce qu'il a pu ; Qu'il n'y a rien à tirer de ce que le nombre des matelots sau- vés a de beaucoup dépassé celui des passagers qui ont survécu au ...
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... sauvetage ; Que la loi aussi bien que la plus vulgaire prudence lui en faisaient un devoir impérieux ; que l'article 4 de la loi du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer est en effet ainsi conçu : « Après un abordage , le ...
... sauvetage ; Que la loi aussi bien que la plus vulgaire prudence lui en faisaient un devoir impérieux ; que l'article 4 de la loi du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer est en effet ainsi conçu : « Après un abordage , le ...
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Common terms and phrases
Abordage Absence Affrètement affréteurs ALBERT DECRAIS Anvers armateurs articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries Avaries communes avocat avril bord Canchy capi capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce collision Comp Compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel créanciers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré décret défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire dommage dommages-intérêts ÉMILE LOUBET expertise experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abandon l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité Larnaca livraison Lyon-Caen et Renault marchandises mars Marseille ment ministre motifs navigation navire novembre paiement palan perte plaid police port préjudice prescription preuve propriétaire quai quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement remorquage réparations responsabilité résulte retard risques Rouen sauvetage serait sieur Staries steamer stipulé surestaries tion transport Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre voilier voyage
Popular passages
Page 10 - Code de commerce, et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que le jugement attaqué...
Page 869 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Page 289 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 868 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - ART. 29. — Toute action relative aux délits prévus par la présente loi sera prescrite par le laps de trois mois, à compter du jour du délit.
Page 853 - Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article...
Page 386 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 385 - Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...
Page 63 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Page 192 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.