 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...[Œuvre des Cei-cles-Bibliothéques des Sous-Officiers et Soldats. Du 17 Mars 1891. LE PHÉSIDETT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la demande de reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-biblolhèques... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...Du i" Septembre igo3. •. (Promulgué au Journal offiàA du 3 septembre igo3. ) Lr. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et d cultes ; Vu les lois des 2 août 1876 et 9 décembre i884; Vu l'article i", paragraphe 3, de la loi... | |
 | 1901 - 560 pages
...publics et ministériels de l'Algérie (1). Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil ministre de l'intérieur et des cultes et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 22 juillet 1834, article 4. Vu l'arrêté... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...L'ALGÉRIE <". (Décret du 24 décembre 1801.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes et du Minisire des finances; Vu la loi du a4 décembre 1902 , portant organisation des territoires du Sud... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, du Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et du Ministre des finances; Vu la loi du 9 décembre igo5, concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, notamment l'article 43 ainsi... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...président du conseil, ministre des affaires étrangères. JULES FERRY. DÉCRET DU 23 JANVIER 1885 (1). Le président de la République française, Sur...la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant... | |
 | Léon Gambetta - France - 1885 - 548 pages
...ministre des finances, TlRARD. § III Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances, Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 14 décembre 1879; Vu la loi du 29 décembre 1882, portant fixation... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1885 - 370 pages
...ministre des finances, TIRARD. § III Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances, Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 14 décembre 1879; Vu la loi du 29 décembre 1882, portant fixation... | |
 | Léon Gambetta - France - 1885 - 366 pages
...ministre des finances, TlBARD. §111 Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances, Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 14 décembre 1879; Vu la loi du 29 décembre 1882, portant fixation... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...Cercles-Bibliothèques des sous-officiers et soldats. [B. 0., pr, p. 313.] , Paris loO mars ^ 891. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de la guerre, Vu la demande de reconnaissance légale, formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-bibliothèques... | |
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Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes... 
