 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...dans les colonies françaises. Du 28 Juillet 1918. ( Publié an Journal officiel du 3 août 1918.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85't; \u les décrets des 6 juillet 1899, 20 juillet 1897 e^ 2^ ITla' l!>°7' 2^ îan" vntigiî, 28... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...propres à l Du 7 Décembre 1917. { PitWié au Journal officiai du là décembre 1917. ) LE PnÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 186'»; Va le décret du 6 mars 1877, portant que les dispositions du Code . métropolitain sont rendues... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...Trouillot. Décret. Le Président de la République Française, || Vu l'Article 18 du SénatnsConsulte du 3 Mai, 1854; || Vu le Décret du 11 Décembre, 1895, fixant les pouvoirs du Résident-Général de France à Madagascar, modifié par Décret du 30 Juillet, 1897, instituant un... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaslon DOUMEUGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854 ; Vu les décrets des 28 septembre 1897,0 septembre 1900, et 5juillet 1902, portant réorganisation... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 • vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...de la colonisation à Madagascar, à l'adoption des ivgles spéciales qu'il com porte. DÉCRET. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85/i; Vu le décret du 11 décembre 1896, fixant les pouvoirs du résident général à Madagascar;... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUCLKJCE FHANQAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs doivent iHre... | |
 | 1888 - 874 pages
...transférés dans nnio les colonies françaises (Journ. offic. du 20 novembre 1887). ("18 Le Président Je la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 24 mars 1866, réglant les formalités à remplir TOME XXXV. 40 pour le mariage des condamnés transportés... | |
 | Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...des condamnes à la rcléftation, transférés dans les colonies françaises. Du it novembre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 niai i854; Vu le décret du ili mars i866, réglant les formalités à remplir pour le mariage dos... | |
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Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre... 
