...confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du ministre des colonies et du garde...

...Affaires Étrangères, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Je vous pris d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. 1er DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre...

...municipale d'Ancenis. J'ai donc l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, PARIEC. Le Président de la République, Vu le décret du...

...qui ont pour objet de mettre en état de siège les déparlements de l'Allier et de Saône-et-Loire. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. , Le ministre de l'intérieur, A. DE MORNV. AU NOM DO PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Vu la loi...

...décret qui a pour objet de déclarer la mise en état de siège du département des Basses-Alpes. Veuillez agréer , monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de t Intérieur, A. DE MORNY. AU NOM DD PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Vu la loi...

...votre sanction un décret qui t pour objet de déclarer le département & Jura en état de siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur. A. DE MOU NT. Le président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Attendu...

...Congo français. J'ai l'honneur clé soumettre ces deux textes à votre haute approbation. \euillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies. Gaston DUUMEHGI.T:. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des colonies....

...revues intérieures à 1869. Tel est l'objet du projet d'arrêté ci -joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le Vice-Amiral» Ministre de la marine et dts colonies , Signé A. POTHC/M. ARKÊTÈ. LE PRÉSIDENT...

...revues antérieures à 1869. Tel est l'objet du projet d'arrêté ci -joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respect. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé A. POTKCM. ARRÊTÉ. LE PRÉSIDENT...

...pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Finances, MATHIEU-BODET. Paris, le 18 août 187/1. RAPPORT DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE RÉPARTITION...