Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1

18 avril 9 juin accordant affectés Alger août audit avril Belgique Bulletin des lois cent chargés classe Code civil comprises Conseil d'État entendue crédit D'ORDRE DATES déc décembre Déclaration souscrite DÉCRET approuvant demeurant demoiselle devant le juge DOMICILE février fixation Garde grade guerre Halluin Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Italie janv janvier jour indiqué Journal officiel Jours juge de paix juillet juin l'inscription lieu liquidations de pensions marine mars mère nés militaires ministre des finances Mois Morbihan NAISSANCE Nièvre NOMS Nord novembre octobre officiel et inséré orphelins paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions militaires père portant postes PRÉNOMS présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article profit publié au Journal publique QUOTITÉ réglée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section des finances sept sera publié services sieur Signé somme TION titre TOTAL trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer