Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1

18 avril 9 juin Alger août audit avril Belgique Bulletin des lois cent chargés classe Code civil comprises crédit D'ORDRE DATES déc décembre Déclaration souscrite DECRET approuvant demeurant demoiselle devant le juge DOMICILE effectifs FALLIÈRES février fixation grade guerre Halluin Haute-Saône Ibid Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Italie janv janvier Journal officiel Jours juge de paix juillet l'inscription lieu Lieux liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés militaires ministre des finances Mois Morbihan NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord NUMEROS octobre officiel et inséré orphelins paix du canton pension de retraite pensionnaires pensions civiles Ministère pensions militaires père portant présent décret PRÉSIDENT prévue par l'article pris publié au Journal publique QUOTITÉ réglée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section des finances sept sera publié services sieur Signé somme TION titre TOTAL trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer