A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura éte rayé des contrôles activité.

Idem.

37 janvier 1908.

Idem.

28 nov. 1907.

Idem.

11 déc. 1907.

16 janvier 1908

Dans ses foyers.

2 déc. 1907.

L

Sauf deduction des sommes perçues, depuis la date d'entrée en jouissance, sur la pension de 1,045 franes cédée par décret du 9 décembre 1907 et que la présente annule.

NUMÉRO D'ORDRE.

DÉCRET qui accorde à 1 Militaire une Pension de retraite pour ancienneté de services.

Du 26 Mars 1908.

Le Président de la République française,

Vu : 1° L'article 25 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2o Les lois des 11 avril 1831, 18 août 1879 et 11 juillet 1899 sur les pensions de l'armée de terre;

3° Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, en date du 12 mars 1908, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation de la pension de retraite comprise dans le présent décret, portant le n° 73, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de mille deux cent trois francs (1,203′). sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908;

La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre de la guerre,

DÉCRETE :

ART. 1. Il est accordé au militaire dénommé au tableau ci-dessous

Uni-GERGOUIL (Charles).... 6 juin

que..

1861.

Blaye
(Gironde).

Chef de fanfare au 25
2 régiment d'infan
ferie coloniale.

15 13

Mois.

Jours.

N° 84,068.

DÉCRET qui accorde à 1 Militaire une Pension de retraite

à titre d'ancienneté de services.

Du 26 Mars 1908.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu: 1° L'article 25 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;