5 Août 1908. DÉCRET portant retrait d'enregistrement de la société d'assurances sur la vie le Sauveur. de Bruxelles (Belgique)......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DECRET portant retrait d'enregistrement de la société
d'assurances sur la vie la Réserve mutuelle des États-Unis,
à New-York (États-Unis)..

DECRET portant répartition, entre l'État et l'usinier, des
frais d'entretien d'un barrage situé sur le canal de
Nantes à Brest, commune de Gouézec (Finistère)....
DECRET portant répartition entre l'Etat et l'usinier des
frais d'entretien d'un barrage situé dans la rivière du
Lot, commune de Gaillac (Lot)..
DECRETS relatifs à l'aménagement et à l'exploitation de
bois situés dans les départements de Saône-et-Loire,
de la Haute-Savoie, des Hautes-Pyrénées et de la
Haute-Garonne..
DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de
dix réversions de pensions accordées à des victimes du
coup d'Etat du 2 décembre 1851.....
DÉCRET autorisant la commission administrative de
l'hospice de Chauffailles (Saône-et-Loire) à accepter
le legs de la dame veuve Matray.....

7: Idem.

DECRETS naturalisant Françaises diverses personnes..
DECRET réintégrant diverses personnes dans la qualité
de Français..

Idem.

DECRET admettant le sieur Cao Van Tho à jouir des droits
de citoyen français...

Idem.

DECRET autorisant diverses personnes à établir leur do-
micile en France..

Idem.

DECRET frappant de peines disciplinaires un titulaire de
la médaille militaire et des titulaires de médailles
commémoratives..

qualité de Français..

Idem.

31 Août 1908. DÉCLARATIONS de nationalité faites en vue d'acquérir la

DÉCLARATIONS faites en vue de répudier la qualité de

Français.....

Idem.

Idem.

DECRETS naturalisant Françaises diverses personnes....

DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité

de Français.....

4300

2568

et 2570

2570,

Idem.

7.

Idem.

DECRET autorisant diverses personnes à établir leur

domicile en France..

5 Sept. 1908. DÉCRET relatif à l'octroi de Montélimar (Drome).

DECRETS naturalisant Françaises diverses personnes...

DECRETS réintégrant diverses personnes dans la qualité)

de Français.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le sieur Kadar à établir son domi-

cile en France......

DECRET autorisant le sieur Guislain à se faire natura-

liser Belge......

15 Oct. 1908. DECRET autorisant l'inscription au Trésor public de

dix-huit réversions de pensions accordées à des vic-

times du coup d'Etat du a décembre 1851..

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXVII, PARTIE SUPPLEMENTAIRE,

BULLETIN DES LOIS
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

N° 4257.

- DÉCRET qui accorde à 71 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de services.

Du 29 Janvier 1908.

Le Président de la République française,

Vu: 1° L'article 25 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2° Les lois des 11 avril 1831, 18 août 1879 et 11 juillet 1899 sur les pensions de l'armée de terre;

3o Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, en date du 10 janvier 1908, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° i, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de soixante-six mille quatre cent douze francs (66,412′), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre de la guerre,

DÉCRÈTE:

ART. 1". Il est accordé à chacun des soixante et onze militaires dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

XII Série.

1

la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura été rayé des conles de l'activité.

XII Série. Partie suppl.

2