DÉCRÈTE:

ART. I. Les vingt et une liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de cinq mille sept cent trente-cinq francs (5,735) au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

NUMÉROS D'ORDRE.

N° 83,739. — DÉCRET qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles.

Du 4 Janvier 1908.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le décret réglementaire du 9 novembre suivant;

Vu les avis du ministre des finances, en date des 29 octobre et 12 septembre 1907, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit affecté, pour l'année 1907, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins;

La section des finances du Conseil d'État entendue, en ses avis des 12 et 19 novembre 1907;

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE:

ART. 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille huit cent sept francs (1,807) au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

4. Services rétribués par une pension concédée par décret du 8 octobre 1899.