Bulletin des lois de la République française

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

N° 4258.

y' 83,601.

DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ insérées au Bulletin des lois par application de l'article 9, § 9, du Code civil, modifié par la loi du 22 juillet 1893.

(Avril 1908.)

DÉCLARATIONS EN VUE D'ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS.

1° Le sieur Adins (Ivon), demeurant à Tourcoing (Nord), rue de Menin, n° 207 né le 2 août 1834 à Deerlyck (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 28 février 1908, devant le juge de paix des cantons nord et nord-est de Tourcoing (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil.

2 Le sieur Agrifoglio (Jacques-David), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de la Guirlande, n° 9, né le 25 juillet 1887 à Santa-Margherita-Ligure (Italie), d'un père naturalisé Français par décret du 16 mai 1892.

Déclaration souscrite, le 13 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du 1 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 12, § 3, du Code civil.

3o Le sieur Annen (François-Charles), demeurant à Guérard (Seine-et-Marne), né le 21 mars 1887 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 5 avril 1908, devant le juge de paix de Coulommiers Seine-et-Marne), en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 53, du Code civil.

4o Le sieur Ansiau (Henri-Joseph), demeurant à Roubaix (Nord), rue de Mouvaux, cour Lion, no 3, né le 12 avril 1830 à Pecq (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 19 mars 1908, devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil.

XII Série.

Le sieur Araldi (Louis), demeurant à Draveil (Seine-et-Oise), në le 15′′ août 1887 à Charmes-la-Côte (Meurthe-et-Moselle), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 24 mars ago8, pår le père, deyant le juge de paix du canton de Boissy-Saint-Léger (Seine-et-Oise), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

6° La demoiselle Aranzana (Maria), demeurant à Óran, rue des Jardins, n° 47, née le 13 avril 1894 audit Oran, d'un père et d'une mére nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 4 avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu des articles 8, § 4, et 9, S 10, du Code civil.

7° La demoiselle Aranzana (Dolorės), demeurant à Oran, rue des Jardins, no 47, née le 25 novembre 1895 audit Oran, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 4 avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu des articles 8, 4, et 9, § 10, du Code civil.

8 La demoiselle Armando (Marie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), rue Droite, née le 1" février 1890 audit Nice, d'un père et d'une mère nes en Italie. Déclaration souscrite, le 18 février 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et g, 5 10, du Code civil.

9° Le sieur Armando (Joseph), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), rue Droite, né le 1 avril 1891 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 11 février 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9, S 10, du Code civil.

10° Le sieur Armando (Victor), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), rue Droite, né le 31 décembre 1894 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 18 février 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9, 10, du Code civil.

1° La demoiselle Armando (Clémentine), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), rae Droite, née le 13 janvier 1896 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 18 février 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9. 5 10. du Code civil.

12° La demoiselle Ascione (Joséphine - Marie), demeurant à Alger, rue d'Orléans, n° 45, née le 23 juillet 1903 audit Alger, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 13 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu des articles 8, § 4, et g, 5 10, da Code civil.

13° Le sieur Assandri (Jean), demeurant à la Trinité-Victor (Alpes-Maritimes), né le 10 février 1895 à la Turbie (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 17 avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton ouest de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et y. $ 10, du Code civil.

14° Le sieur Assandri (Albert), demeurant à la Trinité-Victor (Alpes Maritimes), né le 24 janvier 1898 au mème lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 17 avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton ouest de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, á, et §. 5, 10, du Code civil.

15 Le sieur Badosa (Ange- Marius), demeurant à Cette (Hérault), rue LazareCarnot, n° 24, né le 24 décembre 1887 audit Cette, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 1" avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton de Cette (Hérault), en vertu des articles 8, 54, et 9, § 10, du Code civil.

16 Le sieur Badosa (Jean-Mathieu), demeurant à Cette (Hérault), rue LazareCarnot, no 24, né le 3 décembre 1890 audit Cette, d'un père et d'une mère nés en Itafie.

Déclaration souscrite, le 1 avril 1908, par le père, devant le juge de paix du canton de Cette (Hérault), en vertu des articles 8, 54, et 9,5 10, du Code civil.

17 La demoiselle Baert (Julienne - Joséphine), demeurant à Lille (Nord), rue Charles-Quint, cour Billon, n° 3, née le 4 janvier 1899 audit Lille, d'un père et fune mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 23 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du arrondissement de Lille (Nord), en verta des articles 8, § 4, et 9, $ 10, du Code civil.

1 Le sieur Baert (Robert-Jean), demeurant à Lille (Nord), rue Charles-Quint, cour Billon, n° 3, né le 18 mai 1903 audit Lille, d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 23 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du ¡ arrondissement de Lille (Nord), en vertu des articles 8, 54, et 9, 10, du Code civil.

19o Le sieur Baetz (Jean-Joseph-Marcel), demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Fromont, n° 14, né le 13 novembre 1892 à Obernai (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 6 mars 1908, par le père, devant le juge de paix de Levallois-Perret (Seine), en vertu de l'article 10 du Code civil.

20° Le sieur Baetz (Eugène - Charles), demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Fromont, n° 14, né le 22 août 1894 à Haguenau (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 6 mars 1908, par le père, devant le juge de paix de Levallois-Perret (Seine), en verta de l'article 10 du Code civil.

21° Le sieur Baetz (Pierre-Lucien), demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Fremont, n° 14. né le 3 juillet 1895 à Haguenau (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 6 mars 1908, par le père, devant le juge de paix de Levallois-Perret (Seine), en vertu de l'article io du Code civil.

12° Le sieur Baetz (Julien-Maurice-Robert), demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Fromont, no 14, né le 23 septembre 1896 à Haguenau (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 6 mars 1908, par le père, devant le juge de paix de Levallois-Perret (Seine), en vertu de l'article ro du Code civil.

13° La demoiselle Baetz (Marie-Laurence), demeurant à Levallois-Perret (Seine), rue Fromont, n° 14, née le 10 mai 1899 à Haguenau (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 6 mars 1908, par le père, devant le juge de paix de Levallois-Perret (Seine), en vertu de l'article 10 du Code civil.

21 Le sieur Bailly (Édouard), demeurant à Laneuveville-devant-Nancy (Meurtheet-Moselle), né le 9 avril 1887 a Château-Salins (Alsace - Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 26 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton de Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle), en vertu de l'article 10 du Cod

XII Série. Partie suppl.

25° Le sieur Baladda (Germain-François), demeurant à Alger, né le 6 septembre 1887 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 10 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

26o Le sieur Bandelow (Paul-Charles), demeurant à Paris, rue de Turbigo, no 67, né le 27 novembre 1887 à Wolfskirchen (Allemagne), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 24 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du III arrondissement de Paris, en vertu de l'article 10 du Code civil.

27 Le sieur Batlle (Jacques-Pierre - Bonaventure), demeurant à Canet (PyrénéesOrientales), né le 7 janvier 1895 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 27 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

28° Le sieur Batlle (Joseph-Bonaventure - Sylvain), demeurant à Canet (PyrénéesOrientales), né le 6 février 1901 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

29° Le sieur Batlle (Moïse-Jean-Georges), demeurant à Canet (Pyrénées-Orientales), né le 26 avril 1903 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

30° Le sieur Baudinet (Émile-Abel), demeurant à Paris, rue La Trémoille, no 11, né le 24 avril 1878 à Peltre (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 3 avril 1908, devant le juge de paix du vIII° arrondissement de Paris, en vertu de l'article 10 du Code civil.

31 Le sieur Baudoux (Noël), demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), né le 7 juin 1892 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 11 avril 1908, par le père, devant le juge de paix de Saint-Amand (Nord), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

32° Le sieur Baumann (Bernard), demeurant à Paris, rue du Temple, n° 108, né le 15 décembre 1898 audit Paris, d'un père né en Autriche et d'une mère née en Russie.

Déclaration souscrite, le 24 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du III arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, S 10, du Code civil.

33 La demoiselle Baumann (Rose), demeurant à Paris, rue du Temple, n° 108, née le 6 janvier 1905 audit Paris, d'un père né en Autriche et d'une mère née en Russie.

Déclaration souscrite, le 24 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du III arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, 5 4, et 9, 10, du Code civil.

34 Le sieur Bechhof (Roland-Luc), demeurant à Paris, rue de Courcelles, n° 64, sé le 28 juillet 1906 audit Paris, d'un père né en Allemagne et d'une mère née en Alsace-Lorraine.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du m' arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil. 35 Le sieur Beernaert (Auguste), demeurant à Roncq (Nord), né le 1 février 1845 i Waereghem (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français. Déclaration souscrite, le 4 avril 1908, devant le juge de paix des cantons nord et nord-est de Tourcoing (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil.

36 Le sieur Ben Azeia (Haïm), demeurant à Prévost-Paradol (Oran), né le 1" janvier 1887 à Inkermann (même département), d'un père et d'une mère nés au Maroc. Déclaration souscrite, le 15 janvier 1908, devant le juge de paix du canton de Tret (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

37 Le sieur Ben Banoum (Chaloum), demeurant à Oran, boulevard de Sébastopol, ', né le 6 juin 1888 audit Oran, d'un père né au Maroc et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 7 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

38 Le sieur Bertram (Charles - Louis), demeurant à Roubaix (Nord), place Faidherbe, chez le sieur Guilbert, né le 29 mai 1837 à Thourout (Belgique), d'un père avant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 14 mars 1908, devant le juge de paix des cantons est et ouest de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 10 du Gode civil.

39° La demoiselle Beyls (Clémentine), demeurant à Roubaix (Nord), rue Philippele-Bon, no 3, née le 31 août 1844 à Dottignies (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, devant le juge de paix du canton nord de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 10 du Code civil.

40 La demoiselle Bianco-Chinto (Joséphine-Marie-Thérèse), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), cours Saleya, n° 11, née le 11 juin 1900 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, 5 4, et 9, S 10, du Code civil.

41° La demoiselle Bianco-Chinto (Germaine-Lucie-Marie), demeurant à Nice (AlpesMaritimes), cours Saleya, n° 11, née le 31 mai 1904 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9, 10, du Code civil.

42 Le sieur Bianco-Chinto (Adolphe -Nicolas-Joseph), demeurant à Nice (Alpes Maritimes), cours Saleya, n° 11, né le 26 octobre 1905 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil.

43° La demoiselle Bianco-Chinto (Léontine-Thérèse - Françoise), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), cours Saleya, n° 11, née le 15 décembre 1906 audit Nice, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1908, par le père, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8, S 4, et 9, § 10, Code civil.

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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1