NUMÉROS D'ORDRE.

3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télegraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 23 Janvier 1908.

Le Ministre des finances,

Signé : J. CAILLAUX.

Signé : A. FALLières.

1 Ministre des travaux publics,
Ides postes et des télégraphes,
Signé LOUIS BARTHOU.

N° 83,856. DÉCRET qui approuve 21 liquidations de Pensions civiles.
Du 23 Janvier 1908.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles;
Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires;
Vu la loi du 23 juillet 1881 sur les pensions militaires;

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 13 novembre 1907, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription

DURÉS
des

NATURE

services.

DATES des lois, décrets

et ordonnan

en

vertu desquels la pension

a été accopies.

POSTES
2T

TELEGRAPHES,

38 3 Loi du 9 jan

1853.

ouvert au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour l'année 1907;

La section des finances du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

ᎠᎬᏟᎡᎬᎢᎬ ;

ART. I. Les vingt et une liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de seize mille cent quatre-vingt-dixsept francs (16,197′) au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

NUMEROS D'ORDRE.

N° 83.857.

DÉCRET qui approuve 21 liquidations de Pensions civiles.
Du 23 Janvier 1908.

Le Président de la République française,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles;
Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires;
Vu la loi du 21 juin 1856 sur les pensions militaires;
Vu la loi du 23 juillet 1881 sur les pensions militaires;

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 novembre 1907, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes pour l'année 1907;

La section des finances du Conseil d'État entendue;

Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,