(a) Sauf déduction des sommes perçues, depuis le 27 mars 1907, sur la pension de 1,647 francs concédée par décret du 12 août 1907, que la présente annule. 1er octobre 1907. ART. I. Les cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de quatre mille deux cent soixante-quatorze francs (4,274) au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 100. Fait à Paris, le 15 Février 1908. Le Ministre des finances, Signé A. FALLIÈRES. NUMEROS D'ORDRE. N° 83,900.- DECRET qui approuve 6 liquidations de Pensions civiles. Du 15 Février 1908. LE PRÉSIDENT De La République française, Vu l'article 24 de la loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration pu blique pour l'exécution de ladite Ioi; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant; Ans. SERVICES CAN effectifs. PAGNES. TOTATI Mois. DOUANES 725 2 7/12/30 31 261111 26 11 28 15 Vu les lois des 11 et 18 avril 1831, 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gendarmerie; Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1907; La section des finances du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRÈTE : 1 ART. 1. Les six liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de quatre mille huit cent quinze francs (4,815') au tableau ci-après sont approuvées, savoir : NUMERO D'ORDRE. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 99. Fait à Paris, le 15 Février 1908. Le Ministre des finances, Signė J. CAILLAUX. Signé A. FALLIÈRES, N° 83,901. DECRET qui approuve une liquidation de Pension civile. Du 15 Février 1908. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu la situation du crédit affecté, pour l'année 1908, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins; Uni- BOULLAND (Delphine - 20 mai que. Rouen 1831. (Seine-Inférieure) Le mari, ex-con- NATURE des lois, décrets et ordonnances en verta desquels la pension a été accordée ART. 1". La liquidation de pension civile comprise pour une somme de mille francs (1,000') au tableau ci-dessous est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite au trésor public, avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 1. |