N° 83,942.- DÉCRET qui approuve 2 liquidations de Pensions civiles.

Du 19 Février 1908.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles;

Vu la loi du 26 avril 1855;

Vu la situation du crédit affecté, pour l'année 1905, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins;

ART. 1". Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour n ne somme totale de mille cinq cent cinquante-sept francs (1,557') au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

DÉCRETE:

ART. 1. Les dix liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de six mille quatre cent dix-neuf francs (6,419') au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois,

N° 83,944. DÉCRET qui approuve 37 liquidations de Pensions civiles.

Du 15 Février 1908.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu les articles 11, 12 et 13 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles;

Vu la loi du 17 août 1876';

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 23 novembre 1907, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent