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BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

XII SERIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1908

CONTENANT

LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

DEPUIS LE 1" JUILLET 1908 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT

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Fr70.35

HARVARD LIEGE

NOV 3 1910

LIBRARY

Hayes fund

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Sept. 1907. DECRET accordant à un marin, militaire ou agent une pension à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine)..

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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13.

DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension
à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma-
(
rine)......

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Idem.

DECRET accordant à quarante-cinq marins, militaires ou
assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine)..

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Idem.

DECRET accordant à un marin, militaire ou agent une
pension pour blessures et infirmités (Ministère de la
marine).

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Idem.

DÉCRET accordant à deux marins, militaires ou agents
des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère
de la marine). . .

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DÉCRET accordant à six officiers ou assimilés des pen-
sions à titre d'ancienneté de services (Ministère de
la marine).....

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Idem.

DECRET accordant à trente-quatre marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine).....

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Idam.

DECRET accordant à six marins, militaires ou agents
des pensions pour blessures et infirmités (Ministére
de la marine).

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21.

Idem..

DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatorze
officiers ou assimilés ( Ministère de la marine)...
DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins
de trente-deux marins et autres (Ministère de la ma-
rine)...

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Idem..

DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins
de trente-neuf marins et autres (Ministère de la ma-
rine)'..

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Idem..

DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins
de vingt-deux marins et autres (Ministère de la ma-
rine).

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[dean..

DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins
de trente-cinq marins et autres (Ministère de la ma-
rine).

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21 Sept. 1907. DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins

Idem.

de trente marins et autres (Ministère de la marine). DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt-neuf marins et agents (Ministère de la marine).

9 Oct. 1907. DÉCRET accordant à dix-sept officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine)...

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Idem.

DÉCRET accordant à trente trois marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine).

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Idem.

Idem.

16.

30.

11 Nov. 1907. 11 Déc. 1907.

Idem.

Idem.

DECRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine)...
DÉCRET autorisant le sieur Catherin à résider temporai-
rement à Ostende sans perdre la qualité de Français.
DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur M. Rousseau (Minis-
tère de l'instruction publique et des beaux-arts)..
DÉCRET autorisant le sieur Renoult à résider temporai-
rement à Ostende sans perdre la qualité de Français.
DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
Ministère de la guerre)...

DECRET approuvant quatorze liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)......

DECRET approuvant quinze liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et|
des télégraphes)...

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DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)

200

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12.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

16. Idem.

DECRETS approuvant chacun deux liquidations de
pensions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)......

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies)...
DECRETS relatifs à l'aménagement et à des coupes)
extraordinaires à faire exécuter dans des bois et
forêts situés dans les départements de la Haute-Sa-
voie, de la Haute-Saône, de la Meuse, des Hautes-
Pyrénées et de la Haute-Garonne
DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire
asseoir dans des bois communaux situés dans les dé-
partements de l'Aube, de Meurthe-et-Moselle et de la.
Loire...

DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire
asseoir dans des bois communaux situés dans les dé-
partements du Doubs, de l'Isère et du Haut-Rhin....
DECRET Conférant la médaille militaire à diverses per-
sonnes (Ministère de la guerre ). . . . . . . .
DÉCRETS portant promotions et nominations aux grades
de commandeur, d'officier et de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la
guerre)...

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b.

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6 Dec 1907. DECRETS conférant la médaille militaire à diverses personnes (Ministère de la guerre).

17.

18.

Hem.

Idem.
Idem.

Idem.

DECRETS portant concessions de mines de zinc situées
dans la commune de Benac (Ariège) et de mines de
fer situées dans les communes de Vavrin, Sainghin-
en-Weppes et autres (Nord).
DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de la justice et des cultes).
DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de la justice et des cultes).
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'intérieur).

DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur M. Michaud (Minis-
tère de la guerre).

DECRET autorisant le maire de Warloy-Baillon (Somme)
à accepter et refuser divers legs de la dame veuve
Roussel, née Garnoy

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19.

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances).

216

4261

et 218

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes). . . . . . .

DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)..

DECRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions
civiles Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)...
REGULARISATION des statuts de la communauté de la
Visitation Sainte-Marie, de Montélimar (Drôme).
REGOLARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation Sainte-Marie (2o monastère),
aux Aygalades, près Marseille (Bouches-du-Rhône)....
RÉGULARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation Sainte-Marie-du-May, Voiron
(Isère)..

RÉGULARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation de Rouen (Seine-Inférieure)..
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs de la Providence, à Langres (Haute-Marne).......
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs de l'Enfant-Jésus, de Reims (Marne)...
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs hospitalières dites Sœurs de la Charité-d'Erne-
mont, de Rouen (Seine-Inférieure)..
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs de l'Enfance de Jésus et de Marie, dites de
Sainte-Chrétienne, de Metz, transférée à Longuyon
(Meurthe-et-Moselle)..

DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des finances)..

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20.

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