BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE XII SERIE DEUXIÈME SEMESTRE DE 1908 CONTENANT LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER DEPUIS LE 1" JUILLET 1908 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT Sept. 1907. DECRET accordant à un marin, militaire ou agent une pension à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine).. NUMÉROS des Bulletins. PAGES. 13. DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension Idem. DECRET accordant à quarante-cinq marins, militaires ou Idem. DECRET accordant à un marin, militaire ou agent une Idem. DÉCRET accordant à deux marins, militaires ou agents DÉCRET accordant à six officiers ou assimilés des pen- Idem. DECRET accordant à trente-quatre marins, militaires ou Idam. DECRET accordant à six marins, militaires ou agents 21. Idem.. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatorze Idem.. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins Idem.. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins [dean.. DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins 21 Sept. 1907. DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins Idem. de trente marins et autres (Ministère de la marine). DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt-neuf marins et agents (Ministère de la marine). 9 Oct. 1907. DÉCRET accordant à dix-sept officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de la marine)... Idem. DÉCRET accordant à trente trois marins, militaires ou Idem. Idem. 16. 30. 11 Nov. 1907. 11 Déc. 1907. Idem. Idem. DECRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou DECRET approuvant quatorze liquidations de pensions DECRET approuvant quinze liquidations de pensions DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations 200 12. 13. Idem. Idem. Idem. 15. Idem. Idem. 16. Idem. DECRETS approuvant chacun deux liquidations de DECRET approuvant une liquidation de pension civile DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire b. 6 Dec 1907. DECRETS conférant la médaille militaire à diverses personnes (Ministère de la guerre). 17. 18. Hem. Idem. Idem. DECRETS portant concessions de mines de zinc situées DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre DECRET autorisant le maire de Warloy-Baillon (Somme) 19. DECRET approuvant une liquidation de pension civile 216 4261 et 218 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci- DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions DECRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions RÉGULARISATION des statuts de la communauté des DECRET approuvant neuf liquidations de pensions ci- 20. |