LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER
DEPUIS LE 1" JUILLET 1908 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT

CONTENUS DANS LE TOME LXXVII DE LA XII SÉRIE

DATES

des décrets.

13.

Idem.

Idem.

DÉCRETS ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1908.

Sept. 1907. DECRET accordant à un marin, militaire ou agent une
pension à titre d'ancienneté de services (Ministère de
la marine)...

DECRET accordant à un officier ou assimilé une pension
à titre d'ancienneté de services (Ministère de la ma-
rine).....

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES DÉCRETS

Idem..

Ideen..

DU BULLETIN DES LOIS.

TLTRES DES DÉCRETS.

DECBET accordant à quarante-cinq marins, militaires ou
assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine)...

NUMÉROS des Bulletins.

4260

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

129

130

132

138

Ibid.

140

142

146

148

150

154

160

16

DATES

des décrets.

21 Sept. 1907. DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de trente marins et autres Ministère de la marine). DECRET accordant des pensions aux veuves et orphelins de vingt-neuf marins et agents (Ministère de la marine).

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET accordant à dix-sept officiers ou assimilés des
pensions à titre d'ancienneté de services (Ministère de
la marine).....

DÉCRET accordant à trente-trois marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine).....

DÉCRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou
agents des pensions à titre d'ancienneté de services
(Ministère de la marine).

DÉCRET autorisant le sieur Catherin à résider temporai-
rement à Ostende sans perdre la qualité de Français.
DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur M. Rousseau (Minis-
tère de l'instruction publique et des beaux-arts)..
DECRET autorisant le sieur Renoult à résider temporai-
rement à Ostende sans perdre la qualité de Français.
DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de la guerre)......

DECRET approuvant quatorze liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)....

DECRET approuvant quinze liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).......

DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations
de pensions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)..

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des travaux publics, des postes et des
télégraphes)........

DECRET approuvant vingt-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes).
DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations)
de pensions civiles (Ministère des travaux publics,
des postes et des télégraphes)....
DECRETS approuvant chacun deux liquidations de
pensions civiles (Ministère des travaux publics, des
postes et des télégraphes)....

DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des colonies).

DECRETS relatifs à l'aménagement et à des coupes)
extraordinaires à faire exécuter dans des bois et
forêts situés dans les départements de la Haute-Sa-
voie, de la Haute-Saône, de la Meuse, des Hautes-
Pyrénées et de la Haute-Garonne.
DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire)
asseoir dans des bois communaux situés dans les dé-
partements de l'Aube, de Meurthe-et-Moselle et de la.
Loire...

DECRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire)
asseoir dans des bois communaux situés dans les dé-
partements du Doubs, de l'Isère et du Haut-Rhin....
DECRET Conférant la médaille militaire à diverses per-
sonnes (Ministère de la guerre).......

DECRETS portant promotions et nominations aux grades)
de commandeur, d'officier et de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la
guerre)...

BATES

des décrets.

17

Dec. 1907. DÉCRETS conférant la médaille militaire à diverses per-
sonnes (Ministère de la guerre).

DECRETS portant concessions de mines de zinc situées
dans la commune de Benac (Ariège) et de mines de
fer situées dans les communes de Vavrin, Sainghin-
en-Weppes et autres (Nord)..

DECRET approuvant cinq liquidations de pensions ci-
viles (Ministère de la justice et des cultes)..

DECRETS approuvant chacun deux liquidations de pen-
sions civiles (Ministère de la justice et des cultes)
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère de l'intérieur)...

18.

Hem.

Idem.

Idem.

Idem.

19. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

TITRES DES DÉCRETS.

DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur M. Michaud (Minis-
tère de la guerre).

DECRET autorisant le maire de Warloy-Baillon (Somme)
à accepter et refuser divers legs de la dame veuve
Roussel, née Garnoy
DECRET approuvant une liquidation de pension civile
(Ministère des finances)..

DECRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-
viles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes ). . . .

DECRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions
civiles (Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes). . . .

DECRET approuvant vingt-sept liquidations de pensions
civiles Ministère des travaux publics, des postes et
des télégraphes)....
RÉGULARISATION des statuts de la communauté de la
Visitation Sainte-Marie, de Montélimar (Drome).....
RÉGULARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation Sainte-Marie (2° monastère),
aux Aygalades, près Marseille (Bouches-du-Rhône)..
REGULARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation Sainte-Marie-du-May, à Voiron
(Isère)...

RÉGULARISATION des statuts de la communauté des
sœurs de la Visitation de Rouen (Seine-Inferieure).
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs de la Providence, à Langres (Haute-Marne).......
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs de l'Enfant-Jésus, de Reims (Marne)..
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des
sœurs hospitalières dites Sœurs de la Charité-d'Erne-
mont, de Rouen (Seine-Inférieure).

Ibid.

4261

Ibid.

Ibid.

Ibid.

4262

Ibid.

4313

486

232

233

et 234

260

759

1098

216

et 218

262

264

268

889

890

891

Ibid.

892

893

894

897

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216

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250

272

288

3314