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3

BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

XII SÉRIE

DEUXIEME SEMESTRE DE 1908

CONTENANT

LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

DEPUIS LE 1" JUILLET 1908 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT

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Idem.

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DÉCRETS ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRB DE 1908. Sept. 1907. Decret accordant à un marin, militaire ou agent une

pension à titre d'ancienneté de services (Ministère de

la marine).. 13.

DÉCRET accordant à un officier ou assimilé une pension

à titre d'ancienneté de services ( Ministère de la ma

rine )....... Idem.

DÉCeet accordant à quarante-cinq marins, militaires ou

assinilés des pensions à titre d'ancienneté de services

(Ministère de la marine)...
Décret accordant à un marin, militaire ou agent une

pension pour blessures et infirmités. ( Ministère de la

marine)
Décret accordant à deux marins, militaires ou agents

des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère

de la marine)..
DÉCRET accordant à six officiers ou assimilés des pen-

sions à titre d'ancienneté de services (Ministère de

la marine ).... Idem.

DÉCRET accordant à trente-quatre marins, militaires ou

agents des pensions à titre d'ancienneté de services

(Ministère de la marine).. Idan.

DÉCRBT accordant à six marins, militaires ou agents

des pensions pour blessures et infirmités ( Ministére

de la marine)..
DÉCRET accordant des pensions aux veuves de quatorze

officiers ou assimilés Ministère de la inarine
DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins

de trente-deux marins et autres (Ministère de la ma

rine)
DÉCRET accordant des pensións aux veuves et orplielins

de frente-neuf marins et autres. (Ministère de la ma

rine)'...
DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins

de vingt-deur marins et autres (Ministère de ta ma

ring);
DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphelins

de trente-cinq marins et autres (Mivistère de la ma

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21.

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Idem.

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Idem.

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Iden.

rinte).

Ibid.

16

DATBS des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUYÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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| 21 Sept. 1907. Décret accordant des pensions aux veuves et orphelins

de trente marins et autres ( Ministère de la marine). Idem. Décret accordant des pensions aux veuves el orphelins

de vingt-peus marins ct agents (Ministère de la ma

rine) 9 Oct. 1907. Décret accordant à dix-sept officiers ou assimilés des

pensions à titre d'ancienpeté de services ( Ministère de

la marine).. Idem. DÉCRET accordant à trente trois marins, militaires ou

agents des pensions à tilrc d'ancienneté de services

(Ministère de la marine)....... Idem. DÉCRET accordant à trente-cinq marins, militaires ou

agents des pensions à titre d'ancienneté de services

( Ministère de la marine).... Idem. Décret autorisant le sieur Catherin à réside: temporai

rement à Ostende sans perdre la qualité de Français. 16. Décret nommant au grade de chevalier dans l'ordre

national de la Légion d'honneur M. Rousseau ( Minis

tère de l'instruction publique et des beaux-arts)..... 30. DÉCRET autorisant le sieur Renoull à résider temporai

rement à Ostende sans perdre la qualité de Français. u Nov. 1907. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de la guerre)... 11 Déc. 1907. DÉCRET approuvant quatorze liquidations de pensions

civiles ( Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes )..... Idem.

Décret approuvant quinze liquidations de pensions

civiles ( Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)..... Idem. DECRETS approuvant chacun vingt et une liquidations

de pensions civiles ( Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes).
Déchet approuvant une liquidation de pension civile

( Ministère des travaux publics, des postes et des

télégraphes)........
13. Décret approuvant vingt-neuf liquidations de pensions

civiles Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes). ...... Idem. DÉCRETS approuvant chacun vingt et une liquidations)

de pensions civiles ( Ministère des travaux publics,

des postes et des télégraphes... Idem. DÉCRETS approuvant chacun deux liquidations de

pensions civiles ( Ministère des travaux publics, des

postes et des télégraphes).
Idem. DECRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des colonies).....
15. DÉCRETS relatifs à l'aménagement et à des coupes

extraordinaires à faire exécuter dans des bois et
forels situés dans les départements de la Haute-Sa-
voie, de la Haute-Saône, de la Meuse, des Hautes-

Pyrénées el de la Haute-Garonne..
Idem. DÉCRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire

asseoir dans des bois communaux situés dans les dé-
partements de l'Aube, de Meurthe-et-Moselle et de la

Loire...
Idem. DÉCRETS relatifs à des coupes extraordinaires à faire

asseoir dans des bois communaux situés dans les dé

partements du Doubs, de l'Isère el du Haut-Rhin..,.
DÉCRET conférant la médaille militaire à diverses per-

sonnes (Ministère de la guerre ).....
Idem. Décrets portant promotions et nominations aux grades

de commandeur, d'officier et de chevaler dans l'ordre
national de la Légion d'honneur (Ministère de la
guerre)..

12.

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16.

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b.

TITRES DES DÉCRETS.

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ia decrets.

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Hem.

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Iden.

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Iden.

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Idem,

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Idem.

Dec 1907 DÉCRETS conférant la médaille militaire à diverses per

sonnes ( Ministère de la guerre)
17- DÉCRETS portant concessions de mines de zinc situées

dans la commune de Benac ( Ariège) et de mines de
fer situées dans les communes de Vavrin , Sainghin-

en-Weppes et autres (Nord).
DÉCRET approuvant cing liquidations de pensions ci-

viles ( Ministère de la justice et des cultes). A.

DECRETS approuvant chacun deur liquidations de pen

sions civiles ( Ministère de la justice et des cultes) Idear.

DÉCRET approuvaut une liquidation de pension civile

(Ministère de l'intérieur). Iden. DÉCRET nommant au grade de chevalier dans l'ordre

national de la Légion d'honneur M. Michaud (Minis

tère de la guerre). Hem, DÉCRET autorisant le maire de Warloy-Baillon (Somme)

à accepter et refuser divers legs de la dame veuve

Roussel, née Garnoy..
19. DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministere des finances)..
DÉCRET approuvant dix-sept liquidations de pensions ci-

viles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes .....:
DÉCRET approuvant dix-neuf liquidations de pensions

civiles (Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)...
Décret approuvant vingt-sept liquidations de pensions

civiles Ministère des travaux publics, des postes et

des télégraphes)...
REGULARISATION des statuts de la communauté de la

Visit tion Sainte-Marie, de Montélimar (Drôme),
RÉGOLARIS *TION des statuts de la communauté des

saurs de la Visitation Sainte-Marie (2o monastère),
aux Aygalades, près Marseille ('Bouches-du-khône)..
RÉGULARISATION des statuts de la communauté des

scurs de la Visitation Sainte-Marie-du-May, à Voiron

(Isère).......
REGOLARISATION des slatuts de la communauté des

seurs de la Visitation de Rouen (Seine-Inferieure)..
RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des

seurs de la Providence, à Langres (Haute-Marne)... RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des

seurs de l'Enfant-Jésus, de Reims ( Marne)... RÉGULARISATION des statuts de la congrégation des

seurs hospitalières dites Seurs de la Charité-d'Erne

mont, de Rouen ( Seine-Inférieure).
RÉGULARISATION des statuts de la congregation des

scurs de l'Enfance de Jésus et de Marie, dites de
Sainte-Chrétienne, de Metz, transférée à Longuyon

(Meurthe-et-Moselle)..
DÉCRET approuvant neuf liquidations de pensions ci-

viles (Ministère des finances)..
Décntt approuvant neuf liquidations de pensions civiles

(Ministère des finances)....
DÉCRBT approuvant deux liquidations de pensions ci-

viles (Ministère de l'agriculture)...
DÉCRET approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère de l'agriculture)..
DÉCRBT approuvant une liquidation de pension civile

(Ministère des colonies)...
Décret approuvant quatre liquidations de pensions ci-

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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viles ( Ministère de l'intérieur)..
DÉCRET statuant sur les libéralités testamentaires du

sieur Nirpol et de la dame veuve Virpol.

Ibid.

Idem.

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