Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Code civil . 6 ° La demoiselle Aranzana ( Maria ) , demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant ...
... Code civil . 6 ° La demoiselle Aranzana ( Maria ) , demeurant à Óran , rue des Jardins , n ° 47 , née le 13 avril 1894 audit Oran , d'un père et d'une mére nés en Espagne . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , par le père , devant ...
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... Code civil . 16 Le sieur Badosa ( Jean - Mathieu ) , demeurant à Cette ( Hérault ) , rue Lazare- Carnot , no 24 , né le 3 décembre 1890 audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Itafie . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par ...
... Code civil . 16 Le sieur Badosa ( Jean - Mathieu ) , demeurant à Cette ( Hérault ) , rue Lazare- Carnot , no 24 , né le 3 décembre 1890 audit Cette , d'un père et d'une mère nés en Itafie . Déclaration souscrite , le 1 avril 1908 , par ...
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... Code civil . 26o Le sieur Bandelow ( Paul - Charles ) , demeurant à Paris , rue de Turbigo , no 67 , né le 27 novembre 1887 à Wolfskirchen ( Allemagne ) , d'un père ayant perdu la qua- lité de Français . Déclaration souscrite , le 24 ...
... Code civil . 26o Le sieur Bandelow ( Paul - Charles ) , demeurant à Paris , rue de Turbigo , no 67 , né le 27 novembre 1887 à Wolfskirchen ( Allemagne ) , d'un père ayant perdu la qua- lité de Français . Déclaration souscrite , le 24 ...
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... Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de ...
... Code civil . 35 Le sieur Beernaert ( Auguste ) , demeurant à Roncq ( Nord ) , né le 1 février 1845 i Waereghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 4 avril 1908 , devant le juge de ...
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... Code civil . 54 Le sieur Calascione ( François - Michel - Vincent ) , demeurant à Marseille ( Bouches- du - Rhône ) , rue Servian , no 54 , né le 29 septembre 1886 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration ...
... Code civil . 54 Le sieur Calascione ( François - Michel - Vincent ) , demeurant à Marseille ( Bouches- du - Rhône ) , rue Servian , no 54 , né le 29 septembre 1886 audit Marseille , d'un père et d'une mère nés en Italie . Déclaration ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer