Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante quatorze militaires dénommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ...
... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante quatorze militaires dénommés au tableau ci - après une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ...
Page 37
... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des vingt - huit veuves ou orphe- lines dénommées au tableau ci - après une pension fixée conformé- ment aux indications de ...
... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est accordé à chacune des vingt - huit veuves ou orphe- lines dénommées au tableau ci - après une pension fixée conformé- ment aux indications de ...
Page 41
... ce secours annuel sera porté à 550 francs si la veuve en a " noces décède enfant de 1a lit avant que l'orpheline ait ... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : 1 " ART . 1 " . H est accordé à chacun ...
... ce secours annuel sera porté à 550 francs si la veuve en a " noces décède enfant de 1a lit avant que l'orpheline ait ... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : 1 " ART . 1 " . H est accordé à chacun ...
Page 131
... Conseil d'Etat entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est accordé à l'officier ou assimilé dénommé au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indica- tions de ce tableau ...
... Conseil d'Etat entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est accordé à l'officier ou assimilé dénommé au tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indica- tions de ce tableau ...
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... Ce certificat indiquera si le titulaire est passible d'une retenue pour débet envers le trésor public , afin qu'elle ... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRETE : ART . 1. Il est accordé à chacun des ...
... Ce certificat indiquera si le titulaire est passible d'une retenue pour débet envers le trésor public , afin qu'elle ... Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRETE : ART . 1. Il est accordé à chacun des ...
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10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer