Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... garde républicaine . 310 • " 26 3 27 GUYOT ( Louis - Eugène ) . 10 juin 1863 . Bailleul ( Nord ) . Maréchal des logis , 25 brigadier à la 14 le- gion de gendarmerie . 125 = B 28 COLLIGNON ( Augustin ) . 27 oct . 1859 . Anoux 29 GEORGES ...
... garde républicaine . 310 • " 26 3 27 GUYOT ( Louis - Eugène ) . 10 juin 1863 . Bailleul ( Nord ) . Maréchal des logis , 25 brigadier à la 14 le- gion de gendarmerie . 125 = B 28 COLLIGNON ( Augustin ) . 27 oct . 1859 . Anoux 29 GEORGES ...
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... Garde à la légion 26 de la garde républi 8 1 B B caine . Cavaillon Idem . 26 715 1 7 15 28 3 71 TOUSSAINT ( Aglophile ) . 1860 . 10juillet 1849 . ( Vaucluse ) . Châtellerault ( Vienne ) . Ouvrier immatri- 32 culé de re classe 516 1 n 33 ...
... Garde à la légion 26 de la garde républi 8 1 B B caine . Cavaillon Idem . 26 715 1 7 15 28 3 71 TOUSSAINT ( Aglophile ) . 1860 . 10juillet 1849 . ( Vaucluse ) . Châtellerault ( Vienne ) . Ouvrier immatri- 32 culé de re classe 516 1 n 33 ...
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... Garde nuel ) . 15 VKRDOUCK ( Sévère - Appo - Garde d'artillerie de 9 juillet 1900 . 4 mars 1897 . 23 déc . 1894 . 29 octobre 1906 . 27 nov . 1885 . 30 mai 1885 . 3 mai 1890 . 36 août 1876 . 11 février 1888 . 27 avril 1887 . 9 sept ...
... Garde nuel ) . 15 VKRDOUCK ( Sévère - Appo - Garde d'artillerie de 9 juillet 1900 . 4 mars 1897 . 23 déc . 1894 . 29 octobre 1906 . 27 nov . 1885 . 30 mai 1885 . 3 mai 1890 . 36 août 1876 . 11 février 1888 . 27 avril 1887 . 9 sept ...
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... garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui naturalise Français , par application de l'article 8 , 5 5 , n ° 1 , du Code civil : 1o Le sieur Vagnarelli ( Gaëtan ) , ouvrier tailleur d'habits , né le 7 novembre 1861 à ...
... garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui naturalise Français , par application de l'article 8 , 5 5 , n ° 1 , du Code civil : 1o Le sieur Vagnarelli ( Gaëtan ) , ouvrier tailleur d'habits , né le 7 novembre 1861 à ...
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... garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui naturalise Français , par application de l'article 8 , § 5 , no 4 , du Code civil , le sieur #ronecki ( Thomas ) , ingénieur , né le 16 décembre 1861 à Pleschen ( Prusse ) ...
... garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes ) qui naturalise Français , par application de l'article 8 , § 5 , no 4 , du Code civil , le sieur #ronecki ( Thomas ) , ingénieur , né le 16 décembre 1861 à Pleschen ( Prusse ) ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer