Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 55
Page 54
... Halluin ( Nord ) , né le 25 mai 1841 à Cachtem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 6 mars 1907 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu ...
... Halluin ( Nord ) , né le 25 mai 1841 à Cachtem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 6 mars 1907 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en vertu ...
Page 60
... Halluin ( Nord ) , né le 21 juin 1891 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 10 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en ...
... Halluin ( Nord ) , né le 21 juin 1891 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Belgique . Déclaration souscrite , le 10 avril 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) , en ...
Page 63
... Halluin ( Nord ) , née le 3 juin 1901 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
... Halluin ( Nord ) , née le 3 juin 1901 au même lieu , d'un père né en Belgique et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , par le père , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ...
Page 72
... Halluin ( Nord ) , né le 21 mai 1834 à Zemerghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 19 décembre 1907 , par procuration authentique et spé- ciale , devant le juge de paix des cantons ...
... Halluin ( Nord ) , né le 21 mai 1834 à Zemerghem ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 19 décembre 1907 , par procuration authentique et spé- ciale , devant le juge de paix des cantons ...
Page 73
... Halluin ( Nord ) , née le 26 septembre 1829 à Lendelede ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) ...
... Halluin ( Nord ) , née le 26 septembre 1829 à Lendelede ( Belgique ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 23 mars 1908 , devant le juge de paix des cantons nord et nord - est de Tourcoing ( Nord ) ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer