Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 1 |
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... Jours . Ans . Mois . Jours . 51 VAUCHER ( Alexandre- Paul ) . 52 BAILLY ( Louis - Eugène- 28 juillet Joseph ) . 12 sept . 1866 . Liart ( Ardennes ) . Adjudant au 12o ré- giment de dragons . 19 10 14 a 1863 . 53 LAURENS ( Pierre - Marie ...
... Jours . Ans . Mois . Jours . 51 VAUCHER ( Alexandre- Paul ) . 52 BAILLY ( Louis - Eugène- 28 juillet Joseph ) . 12 sept . 1866 . Liart ( Ardennes ) . Adjudant au 12o ré- giment de dragons . 19 10 14 a 1863 . 53 LAURENS ( Pierre - Marie ...
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... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . | Mois . 73 COUPÉ ( Jean ) . 20 déc . 1868 . Monflanquin ( Lot - et - Garonne ) . Gendarme à la 19 ° 16 légion . 74 LEUZY ( Louis ) . . . . . . . . 13 avril 1869 . Germigny- sur - Loire Gendarme à la ...
... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . | Mois . 73 COUPÉ ( Jean ) . 20 déc . 1868 . Monflanquin ( Lot - et - Garonne ) . Gendarme à la 19 ° 16 légion . 74 LEUZY ( Louis ) . . . . . . . . 13 avril 1869 . Germigny- sur - Loire Gendarme à la ...
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... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . que . Uni - GIORGETTI ( Jean - Fran- 28 juin . çois ) . 1830 . Campile ( Corse ) . Syndic de 2 classe . 31 2 • 1 1531 1 ( a ) A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour ...
... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . que . Uni - GIORGETTI ( Jean - Fran- 28 juin . çois ) . 1830 . Campile ( Corse ) . Syndic de 2 classe . 31 2 • 1 1531 1 ( a ) A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour ...
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... Jours . SUY No 83,639 .-- Décret qui accorde à 45 Marins , Militaires ou Agents de la Marine des Pensions de ... Jours . Ans . CAMPAGNES . TOT Mois . Jours . Ans . 30 DISPOSITIONS legales applicables baxation . GRADE MONTANT de la ...
... Jours . SUY No 83,639 .-- Décret qui accorde à 45 Marins , Militaires ou Agents de la Marine des Pensions de ... Jours . Ans . CAMPAGNES . TOT Mois . Jours . Ans . 30 DISPOSITIONS legales applicables baxation . GRADE MONTANT de la ...
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... Jours Ans . a Mois . Jours . Ans . Mois . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires se ...
... Jours Ans . a Mois . Jours . Ans . Mois . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires se ...
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Common terms and phrases
10 du Code 18 avril Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août approuvant une liquidation article du tableau Belgique Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DECRET accordant DECRET approuvant demeurant devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février Finistère GASTON THOMSON Halluin Haute-Garonne Ibid Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions loi du 9 marine mars mère nés Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensions civiles Ministère pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article publié au Journal reconnu la légalité répudiation prévue Roubaix Saône-et-Loire section des finances sept sieur titulaire d'une pension Tourcoing trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer